Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-04-17

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de rappeler que depuis mars 2011, la Suisse, comme les pays voisins, est sous les effets du Printemps arabe, que les impacts de celui-ci sont importants et considérables et qu'il était extrêmement difficile de les anticiper. Cet événement génère d'importantes tensions migratoires et sécuritaires que la Suisse ne pourra résoudre qu'en collaborant activement avec les pays européens. Il faut trouver des solutions qui soient en cohérence avec l'envergure de ces bouleversements.

C'est en tenant compte de cet état de fait que le groupe socialiste rejette toutes les interventions parlementaires qui consistent à dénoncer les accords de Schengen et de Dublin ou à les remettre en cause, notamment en réintroduisant les contrôles aux frontières ou en stoppant les transferts Dublin sans concertation préalable avec nos partenaires européens.

Les principaux problèmes de Dublin sont connus. Le premier problème, c'est que durant plusieurs années, les Etats membres de Dublin - dont la Suisse - fermaient les yeux sur les conditions inhumaines et graves - et les risques de renvois en chaîne - qui étaient infligées aux demandeurs d'asile qu'on transférait vers la Grèce. Des problèmes semblables se sont aussi posés pour l'Italie, pour Malte et pour la Hongrie, qui ont aussi de graves problèmes dans le domaine de l'asile. Le deuxième problème, c'est que la procédure de transfert est parfois trop longue. Le troisième problème, plus profond, c'est que ces lenteurs sont surtout dues aux disparités entre les droits d'asile des Etats membres.

Il faut rappeler aussi que, malgré ces problèmes, les expériences faites jusqu'ici avec Dublin ont été très avantageuses pour la Suisse. Ainsi, Dublin a permis de transférer nettement plus de personnes qu'il ne nous a été imposé d'en reprendre, avec un rapport d'une personne reprise contre plus de sept personnes transférées. Au premier trimestre 2013, la Suisse a ainsi pu transférer près de 2200 personnes - dont la moitié a d'ores et déjà quitté notre pays - sur les près de 2600 personnes intégrées dans le consensus de Dublin, soit un taux de reprise de 84 pour cent. Nous nous déchargeons sur les pays voisins de près de 40 pour cent des demandes d'asile. Ce n'est pas négligeable!

Plutôt que de chercher à affaiblir les accords de Schengen et de Dublin, nous devrions concentrer toutes nos énergies à améliorer ce qui peut l'être. C'est ce que cherche à faire le Conseil fédéral avec la conclusion d'accords avec des Etats voisins, la réduction du délai de traitement de 86 à 67 jours et la mise en place d'agents de liaison avec l'Italie, la non-acceptation des demandes d'asile multiples Dublin. C'est ce que cherche aussi à faire l'Union européenne avec le règlement Dublin III, dont le projet de refonte améliore les garanties procédurales, limite la détention à six semaines et, surtout, met en place un "mécanisme d'alerte précoce" pour éviter les crises liées à un afflux massif de demandeurs d'asile.

Le groupe socialiste demande à ce qu'on aille plus loin. Sur le plan de l'harmonisation procédurale, nous demandons une simplification des mesures de contrainte - six formes de mesures de contrainte, c'est beaucoup trop et parfaitement inutile -, un effet suspensif automatique contre les décisions de transfert en cas de recours, une clause d'exception pour les transferts de personnes vulnérables.

Nous demandons plus de solidarité entre Etats, de sorte à ce que le mécanisme d'alerte de Dublin qui doit être mis en place permette véritablement de suspendre les transferts vers un pays qui a trop de pression migratoire - comme cela a été le cas en Italie - et de reloger les requérants dans d'autres Etats Dublin qui ont moins de pression migratoire. Tout cela doit se faire de manière concertée avec nos partenaires européens.

Par ailleurs, nous avons besoin de simplifier de manière impérative notre droit d'asile, parce que plus personne n'y comprend rien, et d'harmoniser sur le fond notre droit avec les normes européennes. Les Pays-Bas, qui servent si souvent d'exemple, n'ont qu'un seul statut en droit d'asile. Nous demandons aussi à ce que les cantons donnent priorité aux renvois sur les personnes qui posent véritablement des problèmes d'ordre public.

En matière migratoire, les politiques de durcissement sont de la poudre aux yeux; on l'observe tous les jours. Hier encore, la Cour européenne des droits de l'homme a donné des limites claires à la Suisse et, indirectement aussi, à l'initiative sur le renvoi des délinquants étrangers. Cette juridiction ne laissera pas passer n'importe quoi et le Tribunal fédéral non plus, comme on a pu le voir dans un arrêt de février passé. Plutôt que de faire perdre du temps au Parlement, au Conseil fédéral et au peuple, durant des années avec des initiatives populaires impraticables, avec des discours et des propositions sans fondement juridique et avec des chiffres totalement fumeux, nous ferions mieux de nous concentrer sur ce qui est faisable, nous ferions mieux de commencer à travailler sérieusement sur une réelle stratégie de résultats. C'est dans cet esprit que nous rejetterons la majorité des propositions formulées.