Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-24

Wortprotokoll

Après les expositions de bétail, je vous propose de prendre un peu de hauteur et d'aborder la motion 13.3372, "Plan d'action national pour la santé des abeilles".

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil a procédé à l'examen préalable de cette motion, déposée le 6 mai 2013 par son homologue du Conseil national. Cette motion charge le Conseil fédéral de poursuivre la recherche sur la santé des abeilles de manière à déterminer sur une base scientifique les causes de leur mortalité, de définir la procédure en vue de l'élaboration d'un plan d'action national pour la santé des abeilles et de prendre, d'ici à la fin de l'année 2015, les mesures nécessaires à leur protection. Notre commission, comme l'avez lu dans le rapport écrit, vous propose, à l'unanimité, d'adopter cette motion.

Le Conseil national, qui a accepté la motion sans opposition le 19 juin 2013, souhaite que le Conseil fédéral soit chargé de développer et de promouvoir la recherche en vue de protéger la santé des abeilles de manière durable, ceci en tenant compte des efforts et des mesures déjà prises. L'exécutif fédéral devra donc définir la procédure d'un plan d'action national pour la santé des abeilles d'ici fin 2013. L'objectif de ce plan d'action est de définir plus précisément d'ici fin 2015, sur une base scientifique, la cause de la mortalité des abeilles, d'élaborer des stratégies appropriées et de prendre les mesures nécessaires. Il est essentiel, aux yeux du Conseil national, de prendre en compte tous les aspects néfastes à la santé des abeilles. Les effets sublétaux des produits phytosanitaires sont notamment étudiés avec l'aide d'essais scientifiques en plein champ et selon les pratiques agricoles suisses.

Dans son avis du 29 mai 2013, le Conseil fédéral propose d'accepter cette motion. Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann nous expliquera les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral est favorable à la motion en question.

A l'instar du Conseil national et de sa commission, notre commission reconnaît l'utilité générale des produits phytosanitaires pour l'agriculture et souhaite éviter des interdictions qui pourraient parfois s'avérer arbitraires. Elle est convaincue qu'en apportant un soutien accru aux efforts déployés pour protéger les abeilles par le Service sanitaire apicole national de l'Office fédéral de l'agriculture et de l'Office vétérinaire fédéral, le Centre suisse de recherches apicoles d'Agroscope, la chaire financée par la Fondation Vinetum, laquelle est consacrée à la santé des abeilles et intégrée à la Faculté vétérinaire de l'Université de Berne, et le réseau international de recherches apicoles Coloss, les causes de la mortalité des abeilles, qui nous inquiètent bien entendu toutes et tous, pourront être identifiées.

La commission estime en outre que, pour aboutir à des décisions pertinentes, il est nécessaire d'encourager la recherche sur la santé des abeilles. C'est pourquoi elle adhère à la démarche proposée dans la motion et souhaite que, d'ici à la fin de l'année 2015, des mesures de protection soient élaborées sur la base d'informations scientifiquement fondées.

Pour les raisons précitées, nous vous demandons d'adopter cette motion.