Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

J'interviendrai au nom de la commission pour évoquer les élections au Conseil national 2011.

Les élections pour le renouvellement du Conseil national ont eu lieu le 23 octobre 2011 et se sont déroulées correctement et conformément aux délais impartis. Ces élections établirent un record, dans la mesure où, pour la première fois, 3643 candidats se sont présentés sur 365 listes, dont 79 étaient apparentées, 71 sous-apparentées et 77 provenaient de Suisses de l'étranger. S'agissant des Suisses de l'étranger, ils étaient 22 000 provenant de quatre cantons - Bâle-Ville, Saint-Gall, Grisons et Argovie - à pouvoir voter de façon électronique et près de 3500 d'entre eux l'ont fait. [PAGE 833]

A noter que ces élections, comme les précédentes, ont été observées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui ont fait rapport en janvier 2012. Il était notamment question d'une surveillance particulière sur la question du vote électronique.

Le travail de contrôle de la Chancellerie est devenu au fil des ans de plus en plus complexe. Un contrôle accru a été effectué par celle-ci pour s'assurer qu'aucun candidat ne figurait sur deux listes, que ce soit suite à un changement de nom, à un déménagement ou pour d'autres raisons.

Il convient de relever que, comme après chaque élection fédérale, la marge d'erreur est d'environ 1,5 pour cent. La Chancellerie a organisé début janvier de cette année un débriefing avec les cantons pour apprécier de près cette problématique, l'idée étant d'éradiquer autant que faire se peut cette marge d'erreur.

Pour la première fois, un canton, le Tessin en l'occurrence, a été confronté au problème d'une égalité de scores. La loi tessinoise prévoit en cas d'égalité qu'un tirage au sort doit être effectué. Or le système électronique du canton du Tessin a désigné un nom sans forcément procéder formellement à ce tirage au sort. Le système informatique, en cas d'égalité, était programmé pour sortir un nom, ce qui, dans les faits, vous en conviendrez, ne correspondait pas formellement à un tirage au sort. Du coup, il a été nécessaire de procéder à ce tirage au sort pour désigner le candidat élu, le recomptage des bulletins de vote n'étant pas prévu par le législateur.

Il a aussi été question du vote électronique lors de ces élections nationales puisque, pour la première fois, les Suisses de l'étranger ont pu voter par voie électronique. Une coopération avec les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich, pionniers en la matière, a été effective.

L'idée de généraliser ce système de vote électronique pour 2015 est à l'ordre du jour. Nous partons du principe bien entendu que, par ce biais-là, nous parvenons à avoir un taux de participation plus important. A relever évidemment que les frais inhérents à ce système de vote électronique restent du ressort des cantons. Par contre, les cantons restent souverains pour décider s'ils souhaitent mettre en place ou non un tel système de vote électronique.

La question de la sécurité des urnes électroniques demeure une priorité pour la Chancellerie, qui collabore activement avec l'EPFZ et la Berner Fachhochschule. L'homologation sur la question de la sécurité fera l'objet d'un rapport, courant juin 2012.

La stratégie d'introduction graduelle et contrôlée du vote électronique par la Confédération et les cantons suit la feuille de route et celle-ci a pour objectif de faire en sorte que les Suisses de l'étranger soient le plus nombreux possible à pouvoir élire leurs conseillers nationaux lors des élections du Conseil national en 2015.

A relever également que les élections du Conseil des Etats sont de la responsabilité des cantons et qu'à ce titre la Confédération n'a rien à mentionner. Les élections du Conseil des Etats se sont pour certaines déroulées sur deux tours, avec pour conséquence que la totalité du Conseil des Etats n'était pas assermentée lors de la session d'hiver 2011. Un groupe de travail a été mis sur pied pour tenter de corriger cette situation pour les prochaines élections fédérales de 2015. Mais il convient de préciser que la Confédération n'a pas à légiférer en la matière, les modifications à apporter devant l'être par les cantons.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à prendre acte de ce rapport.