Casanova Corina · 2010-06-10

Wortprotokoll

Les motions Berberat 05.3152 et Studer 05.3174 avaient été déposées dans le contexte de la nomination du nouveau porte-parole du Conseil fédéral. Monsieur Sigg avait succédé à Monsieur Casanova. Entre-temps, Monsieur Sigg a déjà été remplacé par Monsieur Simonazzi, donc un francophone.

Depuis le dépôt de ces motions, le Conseil fédéral a nommé plusieurs nouvelles personnes, dont justement le nouveau porte-parole du Conseil fédéral et un nouveau secrétaire d'Etat, Monsieur Dell'Ambrogio, qui est aussi un représentant des minorités linguistiques.

Vendredi passé, en approuvant l'ordonnance relative à la loi sur les langues, le Conseil fédéral a donné un signal très clair et important de sa volonté d'agir, tant au niveau de la représentation linguistique que des compétences linguistiques du personnel de la Confédération. Les taux actuellement en vigueur sont les suivants: 0,6 pour cent de rhéto-romans, 4,3 pour cent d'italophones, 21 pour cent de francophones et 72,5 pour cent de germanophones. L'ordonnance a précisément changé ces taux. Elle les a augmentés pour les minorités linguistiques: 1 pour cent de rhéto-romans, 7 pour cent d'italophones et 22 pour cent de francophones; elle a abaissé le taux pour les germanophones à 70 pour cent. Le Conseil fédéral a agi de la sorte parce qu'il a pris en considération, du recensement de 2002, la partie des étrangers qui parle d'autres langues que les langues nationales. Il a réparti ces pourcentages sur les langues nationales. De plus, il a décidé de créer la fonction de délégué au plurilinguisme dans l'administration fédérale et de renforcer les services de traduction.

Il est aussi très important de veiller à ce que les minorités linguistiques soient aussi représentées dans les fonctions de cadres de l'administration fédérale. C'est là que l'on constate des manques, surtout au niveau des italophones. Le Conseil fédéral va donc aller de l'avant et renforcer la représentation des minorités linguistiques à ce niveau.

Avec l'ordonnance relative à la loi sur les langues, le Conseil fédéral estime que l'on pourrait classer ces deux motions. Il considère qu'il a rempli les tâches qui lui étaient confiées par ces motions.