Hêche Claude · Ständerat · 2013-09-25

Wortprotokoll

A l'article 1, la majorité de la commission vous propose de biffer "au Saint-Gothard" et d'utiliser uniquement l'expression "à travers les Alpes" afin que la législation que nous traitons en ce moment puisse concerner aussi bien l'axe du Saint-Gothard que celui du Lötschberg-Simplon. J'ai déjà indiqué les raisons de ce choix lors du débat d'entrée en matière.

J'aimerais encore ajouter qu'en inscrivant dans la loi la notion de NLFA et en l'appliquant aux deux axes et non pas uniquement à celui du Saint-Gothard, la Confédération bénéficiera d'une plus grande souplesse dans ses tractations avec l'Italie. Il serait en effet pour le moins regrettable qu'une mesure située sur l'axe du Simplon et souhaitée aussi bien par l'Italie que par la Suisse ne puisse se réaliser en raison de l'absence de base légale. Il convient également encore de souligner que les NLFA se mettent historiquement et logiquement au pluriel, comme lors du vote initial de 1992 et que les deux corridors, Saint-Gothard d'un côté et Lötschberg-Simplon de l'autre, forment un dispositif complémentaire qui doit à terme nous permettre de nous rapprocher le plus possible de l'objectif de transfert. Indépendamment de l'importance des investissements à réaliser sur l'axe du Simplon, soit 50 millions de francs, il s'agit ici avant tout d'une question d'anticipation et de principe.

Je vous prie dès lors de soutenir la proposition logique et plus souple adoptée par la commission, par 7 voix contre 6.

Notre collègue Georges Theiler, qui s'exprimera au nom de la minorité, considère notamment que la priorité doit être donnée à l'axe du Saint-Gothard et que pour le moment il n'y a pas la nécessité d'avoir trois lignes permettant le transport de semi-remorques d'une hauteur aux angles de 4 mètres.