Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 1999-12-21

Wortprotokoll

Mon interpellation avait pour but d'interroger le Conseil fédéral sur l'examen régulier des médicaments sous l'angle de leur efficacité thérapeutique. Je constate avec satisfaction, en prenant connaissance de la réponse du Conseil fédéral, que sur demande un examen de ces médicaments sous l'angle de l'efficacité est entrepris.

Par contre, je lis, au dernier paragraphe de la réponse que m'a donnée le Gouvernement, que l'OFAS est "disposé, sur la base de dossiers concrets, à renforcer l'examen de groupes thérapeutiques pour s'assurer ....", etc. Je souhaiterais avoir, de la part de Mme la conseillère fédérale, une précision sur l'emploi de ce verbe "est disposé", car je me demande si cet examen ne devrait pas être systématique et régulier, tous les dix ans, par exemple. Je souhaiterais connaître dans le détail ce que signifie cette "disposition" de l'OFAS.