Bugnon André · Nationalrat · 2013-03-13

Wortprotokoll

Vous avez entendu, lors de ce débat d'entrée en matière, les interventions des différents groupes politiques en fonction de leur sensibilité, et c'est normal qu'un débat d'entrée en matière traite de ces divergences de points de vue par rapport aux opinions et aux objectifs politiques.

Or si chacun tire trop à la corde, on n'arrive plus à trouver une solution de compromis. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé lors du premier débat d'entrée en matière dans la commission, puisqu'une majorité de circonstance a fait que l'entrée en matière a été refusée. Puis, la commission a pris des renseignements et obtenu des informations du Conseil fédéral et, en deuxième lecture, la commission est entrée en matière sur ce projet.

Cela veut dire qu'on s'achemine vers un certain compromis, et c'est toujours ainsi en politique: en assemblant les idées des uns et des autres, on arrive à un consensus médian faisant qu'un projet de loi peut être accepté - il a d'ailleurs fallu deux ans à la commission pour traiter ce projet. N'oubliez pas que la proposition contestée de permettre l'accès à la naturalisation suisse uniquement aux titulaires du permis C est une proposition du Conseil fédéral; ce n'est pas une proposition issue de la commission. C'est le Conseil fédéral, sur la base de son expérience et de la pratique actuelle, qui propose cette modification de la loi.

C'est pour cela que la commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous recommande d'entrer en matière. Vous aurez bien sûr l'occasion de discuter encore les propositions de majorité et de minorité où il y a des divergences, et à la fin vous apprécierez le résultat avant de vous prononcer sur [PAGE 236] le vote final. Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral et d'entrer en matière.