preparatory:AB 144189

Wortprotokoll

Tout d'abord, il est question ici non pas de l'eau potable, et non pas de l'eau que l'on boit qui, elle, est naturellement contrôlée. Pour cela, il y a une base légale dans tous les cantons. Il est question ici des eaux de baignade et des eaux de douche dans les lieux publics. Monsieur Rösti, ce que vous avez mentionné sur l'eau potable est exact, c'est contrôlé, mais ce n'est pas ce dont il est question ici. Il s'agit des eaux de baignade et des eaux de douche.

Nous savons qu'il y a des risques de maladies graves qui sont liés à la baignade et à la douche. Les chiffres officiels parlent de 180 à 220 cas annoncés par année. Nous savons que 6,5 pour cent de ces cas aboutissent à un décès. Ce dont nous parlons ici, ce sont donc de 10 à 15 morts par année. Alors, on peut penser qu'il n'est pas nécessaire d'agir, mais, enfin, c'est bien d'avoir cet élément en tête avant de prendre une décision: 10 à 15 morts par année à cause de maladies qui sont liées aux eaux de baignade et de douche qui n'ont pas la qualité requise.

Ce que je peux vous dire en plus, c'est qu'il n'y a pas aujourd'hui de possibilité, pour les cantons, de fixer et d'harmoniser les données. Il n'y a pas de valeurs limites qui peuvent [PAGE 400] être annoncées aux cantons. Madame Moret l'a rappelé à juste titre: dans une partie importante des cantons, il n'y a aucun contrôle qui se fait. Et là où les contrôles se font, ils le sont sur la base de réglementations cantonales ou de la loi actuelle, des bases légales qui sont très ténues, et qui risquent d'ailleurs souvent d'être contestées. Ce qui fait qu'il est difficile, même pour les cantons, de pratiquer des contrôles si les détenteurs de piscines ou les responsables des hôpitaux, par exemple, s'opposent ou contestent la possibilité de faire ces contrôles.

Ce n'est pas un hasard que cela soit souhaité par les cantons - c'est le dernier argument que j'aimerais vous apporter: cette réglementation est souhaitée par les cantons. Alors, vous pouvez dire non aux cantons, mais là aussi, il est bien d'être conscient, avant de dire non, que vous dites non aux cantons dans une affaire où ils souhaiteraient que la Confédération ait une base légale qui permette ensuite aux autorités cantonales d'agir.

Voilà ce que je voulais vous dire. Avec ces arguments, je vous invite donc à suivre la majorité de votre commission.