preparatory:AB 144408

Wortprotokoll

Il est important que le consommateur soit bien informé pour qu'il puisse faire un choix éclairé et que la concurrence loyale puisse jouer. Il est important pour cela que vous suiviez la majorité de votre commission. Ce n'est pas pour rien qu'aussi bien l'Union suisse des paysans que la Fédération romande des consommateurs vous demandent de faire ce choix.

Je vous donne un exemple: prenez du yogourt qui contient des pommes. Le consommateur n'est pas indifférent au fait que ces pommes viennent d'Allemagne, parce que le producteur veut gagner quelques centimes additionnels sur chaque pot de yogourt, ou qu'elles viennent de Suisse, ce qui renforce notre paysannerie et permet de protéger cette agriculture de proximité que nous souhaitons tous défendre. Selon la proposition faite par la majorité de la commission, il devrait être indiqué que les pommes proviennent de Suisse; selon le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats, cela ne serait pas nécessaire.

Face aux craintes exprimées par Monsieur de Courten que cette solution conduise à des inventaires à la Prévert trop [PAGE 1796] longs, trop confus pour que le consommateur en prenne connaissance, souvenez-vous que le Conseil fédéral pourra prévoir des exceptions, par exemple pour les produits qui entrent en très faible quantité dans la composition. Nous voulons que le consommateur soit bien informé, mais pas noyé par les informations. C'est pour cela que je vous demande, comme 16 membres de la commission contre 8, de suivre la proposition de la commission, qui est une proposition de compromis.