Berset Alain · Bundesrat · 2013-11-25

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne s'était pas exprimé sur cette question. Rien ne figure dans le projet. Il s'agit d'un ajout de votre conseil, et je peux prendre position à son sujet de la manière suivante: premièrement, il est vrai que les publicités destinées aux enfants restent très fréquentes malgré, il faut bien le dire, l'engagement de certaines entreprises en vue de se restreindre elles-mêmes. Il n'en demeure pas moins que ces publicités sont très fréquentes.

Deuxièmement, il faut savoir aussi que des réglementations sont en cours de préparation dans les pays qui nous entourent; elles vont être adoptées. Nous avons aussi un certain intérêt à observer ce qui se passe autour de nous et, en matière de publicité qui s'adresse aux enfants, il n'y a pas de raison que nous protégions moins les enfants que ne le font les pays qui nous entourent.

Troisièmement, nous considérons que le fait d'adopter la proposition de la majorité de la commission ne forcerait pas le Conseil fédéral à agir. Cette version ne prévoit que la possibilité d'intervenir là où cela paraît nécessaire, après avoir entrepris et développé un dialogue avec la ou les branches concernées. C'est donc quelque chose qui nous permet d'ouvrir un dialogue actif avec l'industrie, ce que nous faisons de toute manière déjà et que nous allons poursuivre, mais le poids de l'Office fédéral de la santé publique est un peu différent s'il peut exister la possibilité d'agir là où cela paraît nécessaire.

En définitive, c'est à l'origine une décision de votre conseil, et la décision vous appartient.