Berberat Didier · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Comme cela a été rappelé par le rapporteur, la Commission de politique extérieure a discuté de cette question. Ma préoccupation rejoint tant celle du rapporteur et que celle de Monsieur Altherr, dans la mesure où le système juridique actuel me paraît totalement surréaliste. On a prévu - cela a été rappelé - l'engagement de trois personnes au maximum, non armées et en civil; c'est ce qui est proposé. Sur le principe et sur le fond, je suis bien entendu tout à fait d'accord qu'on envoie des spécialistes pour sécuriser nos représentations diplomatiques à l'étranger, cela me semble normal. Ce n'est pas sur le fond que cela pose problème, c'est plutôt sur la forme. Le problème, c'est que si l'on souhaite envoyer une personne non armée et en civil, il faut mobiliser les deux chambres du Parlement. Je crois qu'il n'y a aucun pays au monde qui ait une règle aussi rigoureuse.

Vous vous souvenez, Monsieur le conseiller fédéral, que j'avais déposé le postulat 12.3713, que j'ai ensuite retiré le 6 décembre 2012. J'avais demandé de trouver une solution pour l'article 70 alinéa 1 de la loi sur l'armée, puisque - on le sait - dès le moment où l'on mobilise plus de trois semaines une seule personne, on considère qu'il s'agit d'une sorte de mobilisation de la troupe, ce qui n'est pas du tout normal. J'ai vu avec plaisir que l'on allait modifier cette loi, mais avec effet au 1er janvier 2017, ce qui me paraît vraiment très éloigné. Je souhaiterais véritablement qu'on trouve enfin une solution pour qu'on ne dérange pas le Parlement pour ce genre de choses. Bien entendu, lorsqu'on doit mobiliser plus de 2000 personnes, cas aussi prévu par la loi, cela ne pose pas de problème particulier que de passer au Parlement, mais pour une personne non armée en civil, cela ma paraît pour le moins disproportionné.