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preparatory:AB 1447

Dreifuss Ruth · Bundesrat · Genf · 1999-12-21

Wortprotokoll

Je remercie M. Bieri d'accepter la transformation en postulat de la motion Danioth, qu'il a reprise à son propre compte. Nous aurons la même discussion au Conseil national puisque la motion Bangerter a la même teneur et que nous proposons aussi de la transformer en postulat. Comme vous le savez, il y a aussi le postulat Gysin Remo (99.3507) qui a été présenté dans tout cet ensemble de propositions visant à concrétiser l'article 69 alinéa 2 de la nouvelle constitution, qui nous donne non pas des compétences nouvelles, mais qui explicite nos compétences dans le domaine de la culture en général. Le Conseil fédéral est tout à fait intéressé de voir l'intérêt que le Parlement porte à la promotion de la musique, de la formation musicale, à un moment particulièrement important, parce que nous sommes obligés de rendre plus rigoureuse l'attribution de nos fonds à certaines associations dans le domaine de la culture. De ce fait, des organisations qui ont une grande tradition dans l'enseignement de la musique ou dans l'organisation des Jeunesses musicales, par exemple, ne peuvent plus, sans autre, entrer dans le cadre du financement plus rigoureux, mieux défini des organisations dans le domaine de la culture. Je conçois aussi ce postulat, s'il en est ainsi, comme un encouragement à trouver de nouvelles façons de soutenir les organisations actives dans ce domaine. Bien sûr, l'honnêteté m'oblige à dire que nous sommes très loin d'un rêve que je trouve très beau, qui est celui de créer un "Jugend und Musik" sur le modèle de "Jugend und Sport". Les temps ne nous permettent pas, et en particulier les exigences financières, d'aller aussi loin, mais réjouissons-nous de pouvoir déjà faire cette étude, de créer les premiers instruments d'application de l'article 69 alinéa 2 et de le faire ensemble, le Conseil fédéral et ensuite le Parlement.

L'ordre de grandeur des moyens que nous pouvons mettre à disposition dans les quatre ans à venir, puisque la contrainte du "Legislaturfinanzplan" sera donnée, sur la base actuelle de nos discussions, est extrêmement modeste, puisque nous pensons au cours de cette législature essayer de mobiliser quelque 3 à 4 millions de francs par année pour l'intégralité de l'application de l'article 69 alinéa 2, mais c'est la phase où nous voulons poser les fondements. Dans ce sens, poser des fondements qui respectent l'importance de la musique et de la formation musicale me paraît très important.

Je vous remercie donc de transmettre la motion sous forme de postulat et aussi de nous suivre ensuite dans la mise en oeuvre du postulat.