Comte Raphaël · Ständerat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Après le drame du 9 février 2014, la Suisse n'a pas besoin d'une nouvelle tragédie! Avant le 9 février, les relations entre la Suisse et l'Union européenne n'étaient pas toujours simples; depuis le 9 février, elles sont devenues extrêmement complexes. Et s'il y a bien une chose dont nous n'avons pas besoin, c'est de jeter encore de l'huile sur le feu!

Il est difficile d'évoquer l'initiative d'Ecopop sans faire référence à l'initiative "contre l'immigration de masse". Il s'agit en effet de deux initiatives dont les objectifs sont proches, mais dont les moyens diffèrent. Alors que l'initiative "contre l'immigration de masse" se concentrait sur la question des étrangers, par le biais de contingents, l'initiative d'Ecopop se focalise sur la population résidant en Suisse, quelle que soit sa nationalité.

Elle fixe dans la Constitution un chiffre strict d'accroissement de la population: 0,2 pour cent par an sur une moyenne de trois ans. C'est donc une initiative particulièrement rigide et dangereuse puisqu'elle fixe un chiffre dans la Constitution, dans notre charte fondamentale, ce qui entraîne comme conséquence qu'on ne pourra pas faire évoluer ce chiffre en fonction des nécessités, de la situation. On fige la réalité pour de nombreuses années, voire pour des décennies. Cette initiative fait comme si on pouvait réduire notre politique migratoire à un simple chiffre.

Il est d'ailleurs assez intéressant de constater que les initiants ne nous disent pas exactement comment atteindre cet objectif de 0,2 pour cent d'accroissement de la population. Ce chiffre tombe du ciel, c'est un voeu pieux. On fixe un objectif extrêmement précis, mais on ne se préoccupe absolument pas des moyens qu'il faudra déployer pour atteindre cet objectif. C'est comme si on se fixait une destination de voyage sans s'intéresser à l'itinéraire à suivre. Il n'y a pas besoin d'être devin pour se rendre compte que l'initiative poserait d'énormes problèmes d'application.

Cette initiative pose aussi un problème de fond. Elle considère que le seul moyen de préserver durablement nos ressources naturelles est de limiter l'accroissement de la population. Si l'on pousse le raisonnement à l'extrême, l'idéal pour la Nature serait que l'Homme disparaisse. L'initiative occulte ainsi le fait qu'il existe d'autres moyens de concilier la présence de l'homme et la préservation de la nature, soit limiter l'empreinte environnementale de chaque individu, par exemple - si on prend le domaine énergétique - en renforçant l'efficacité énergétique ou en développant les énergies renouvelables.

Un autre point problématique de l'initiative est l'obligation d'affecter au moins 10 pour cent de l'aide suisse au développement à des mesures visant à encourager la planification familiale volontaire. Naturellement, de telles mesures méritent d'être soutenues, mais il faut le faire en accord avec les pays concernés. En matière d'aide au développement, il ne s'agit pas d'imposer sa propre conception du monde, ses propres idées, mais de discuter et de ne pas avoir une attitude impérialiste. C'est un véritable dialogue qui doit avoir lieu avec les pays concernés; c'est le seul moyen de prendre des mesures véritablement efficaces. Là aussi, fixer un chiffre - 10 pour cent - dans la Constitution n'a pas de sens. C'est oublier qu'il existe d'autres mesures bien plus efficaces pour assurer une maîtrise de la natalité dans un pays, par exemple la lutte contre la pauvreté ou l'éducation des jeunes filles.

Concernant la recevabilité matérielle, je serai bref puisque beaucoup de choses ont été dites.

Si la commission n'a pas auditionné de professeurs, c'est que, dans sa grande majorité, elle a considéré que la situation était extrêmement claire. Cette initiative poursuit un objectif, elle concerne une thématique: c'est une limitation de l'augmentation de la population dans l'optique de préserver la nature. Cette initiative propose de le faire non seulement en Suisse mais aussi à l'étranger. C'est le droit des initiants de considérer qu'il faut se préoccuper du problème non seulement à l'intérieur de nos frontières, mais aussi à l'extérieur de celles-ci. L'initiative propose pour ce faire deux instruments: un instrument à l'interne, c'est la limite à 0,2 pour cent d'accroissement de la population résidant en Suisse, et un instrument sur le plan international, c'est l'affectation de 10 pour cent de l'aide suisse au développement aux mesures de planification familiale volontaires. Ce sont donc deux instruments pour atteindre un même objectif. C'est une même thématique qui est traitée.

Je crois que véritablement il n'y a pas eu de doute au sein de la commission; et si notre conseil devait suivre plutôt la minorité, je crois que là il serait indispensable que le Conseil national procède à une étude approfondie de la question et fasse venir des professeurs de droit, parce que déclarer cette initiative populaire irrecevable ouvrirait la porte à de nombreuses déclarations d'irrecevabilité. Notre collègue Minder a démontré très clairement par le biais de l'initiative "contre les rémunérations abusives" jusqu'où pourrait nous pousser cette interprétation extrêmement stricte.

En conclusion, le vote du 9 février dernier a complètement changé la situation. Nous devons aujourd'hui nous concentrer sur la mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" et nous devons à tout prix éviter d'aggraver encore nos relations avec l'Union européenne. Le 9 février dernier, nous nous sommes tiré une balle dans le pied; évitons aujourd'hui de nous tirer une balle dans la tête!