Beck Serge · Nationalrat · 2001-09-25

Wortprotokoll

Avant de se déchirer sur l'emploi de cet or devenu disponible par l'évolution des mécanismes économiques de référence des unités monétaires, il convient d'examiner les sources de cette accumulation de fortune. Celles-ci sont de deux ordres: tout d'abord de l'ordre interne. Effectivement, ainsi que le dit l'Union démocratique du centre, les citoyens ont contribué chacun à leur niveau au maintien et au développement d'une économie nationale forte et donc d'une monnaie dont la valeur n'a pas dû être, au cours des décennies écoulées, étayée par la mise en valeur de réserves d'or. Pour ces raisons internes, il est logique que les citoyens qui ont contribué à cet effort reçoivent un dividende des résultats de leur engagement.

Il y a cependant aussi ce que l'Union démocratique du centre ne veut pas voir, ce sont les facteurs externes, politiques ou financiers, comme l'effet de valeur refuge, qui a souvent valorisé notre monnaie, malgré elle ou malgré nous, ou comme la stabilité européenne du dernier demi-siècle, dans lesquels notre attitude n'a été que marginalement influente. Pour ces raisons externes, il est opportun de souscrire au principe d'une fondation pour l'action de laquelle notre pays s'engage davantage, au plan international, dans le domaine de la politique humanitaire et du développement de la promotion de la paix. Il n'y a pas de position plus logique que de restituer à la communauté internationale, sous forme de prestations en faveur d'un développement plus solidaire et d'actions contre la violence ou au plan humanitaire, un dividende en remerciement solidaire des influences externes qui ont conforté notre situation privilégiée.

Il n'y a donc pas de position plus logique que de refuser l'initiative, égocentrique, de l'Union démocratique du centre, qui veut faire croire au peuple suisse qu'il ne doit qu'à lui-même les fruits de sa prospérité. Cette vision autarcique et égoïste est dépassée et ne peut conduire notre pays qu'à l'impasse, à l'isolement et à la convoitise des autres peuples.

Monsieur Brunner, je crois malheureusement que la comète, l'étoile filante dont vous nous avez parlé hier, vous empêche de voir le monde. De plus, votre parti sait très bien, M. Messmer l'a rappelé tout à l'heure, que l'on ne peut remédier à des problèmes structurels comme celui du financement de l'AVS en apportant des remèdes conjoncturels et qui, d'ailleurs, au regard des montants apportés, tiennent davantage de l'homéopathie que de la cure radicale.

Le contre-projet qui nous est proposé est non seulement une solution qui tient compte du cadre constitutionnel, c'est-à-dire du droit des cantons à une participation aux excédents de la Banque nationale, n'en déplaise à certains milieux de gauche, mais c'est une solution équilibrée, qui prévoit une répartition de deux tiers de cette manne aux citoyens par l'AVS et par les cantons, et un tiers en faveur d'actions de solidarité et de civisme à l'intérieur et à l'extérieur de notre pays.

Je regrette cependant, pour ma part, plusieurs aspects formels de mise en oeuvre de la fondation et il conviendra que le gouvernement pose un regard critique sur ces points.

1. Je ne suis pas persuadé que la forme de la fondation soit la plus appropriée pour engager ces fonds publics. Il serait, en tous les cas, indispensable que les membres du Conseil soient désignés ès qualité et choisis en partie dans les autorités politiques, de manière à ce que les discrépances, que nous connaissons par la délégation de représentation des corporations publiques dans les conseils des grandes entreprises, ne se reproduisent pas.

2. Dans la mesure où nos concitoyens recevront deux tiers des dividendes de cet or devenu inutile, nous aurions pu espérer un Conseil fédéral plus ambitieux, un Conseil fédéral qui propose de mettre l'entier du tiers restant au service de la politique étrangère et humanitaire de notre pays en faveur de la paix et de la démocratie, ceci d'autant plus que notre système social est l'un des plus denses et efficaces de la planète grâce - et il faut insister là-dessus - à une vision durable dans la politique de structuration financière de l'AVS.

3. Cette fondation a connu une genèse malheureuse et elle doit être totalement distincte, contrairement à ce que dit [PAGE 1144] M. de Dardel, des introspectives concernant la Deuxième Guerre mondiale. Assez, Monsieur de Dardel, de rétrospectives, boucliers confortables qui nous amènent à critiquer l'attitude des générations précédentes et qui nous empêchent d'assumer nos responsabilités actuelles, par exemple celles qui nous conduisent à collaborer à des mesures de rétorsion économique à l'égard de l'Irak qui tendent au génocide, ainsi que l'a démontré un récent rapport de l'ONU.

Je vous invite donc à soutenir le contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la fondation" et à rejeter très fermement l'initiative de l'Union démocratique du centre. J'invite également le Gouvernement à faire preuve d'une vision critique au moment de la mise en place de la Fondation Suisse solidaire.