Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-06-11

Wortprotokoll

Au nom de l'ensemble du collège gouvernemental, je voudrais tout d'abord remercier la Commission de gestion, tout spécialement son président et ses rapporteurs, pour tout le travail effectué, en particulier pour avoir passé au crible la gestion du Conseil fédéral. Je la remercie aussi pour les échanges constructifs que cela permet, non seulement avec le Conseil fédéral, mais aussi avec de nombreuses personnes de l'administration.

L'examen du rapport de gestion et la série de débats qui y est liée sont l'occasion de tirer un bilan et de juger les activités à l'aune des objectifs. Le bilan, à la manière suisse, quantitatif surtout, avec le nombre d'objectifs atteints, largement atteints ou partiellement atteints, est bon pour l'année 2013. On peut donc être content de ce bilan. En même temps, il faut reconnaître qu'un bilan sur une année comme celle-là, c'est une photo, c'est la photo à la fin de l'année 2013. Mais la vie continue et elle change relativement vite. On peut dire que ces photos que sont les bilans annuels sont déjà un peu vieillies parce que le rythme de l'évolution, en particulier à cause des relations de la Suisse avec le monde, s'accélère. L'évolution de la place financière internationale, celle de la situation géostratégique internationale, celle des relations Est/Ouest, celle des relations de la Suisse avec l'Union européenne, tout cela change rapidement. Cela implique qu'il faut à la fois tenir compte des lignes directrices que nous avons fixées, tout spécialement dans notre programme de législature, et savoir évoluer en fonction des réalités, en fonction du film plutôt que des photos.

Dans ces quelques minutes dont je dispose, je ne voudrais pas entrer dans les détails qui ont été précisés dans le cadre des séances de la Commission de gestion, mais plutôt brosser le tableau général et revenir à ce qui était le cadre des travaux du Conseil fédéral et du Parlement au début de la législature - soit le programme de la législature - et voir dans quelle mesure on peut dire que nous avons progressé.

Ce cadre nous permet de renforcer le pays, en particulier sa cohésion. On le voit de plus en plus: presque tous ces éléments ont un lien assez direct avec la politique internationale, ce qui implique un travail de coopération - thème qui est cher au rapporteur de la commission -, mais également un travail de coordination et d'équipe au niveau du Conseil fédéral et de l'administration ainsi que dans le fonctionnement des institutions.

Reprenons les lignes directrices. Six lignes directrices étaient proposées à l'époque par le Conseil fédéral pour son programme de législature. Vous en aviez ajouté une septième, qui était la garantie de l'égalité de droit entre hommes et femmes. Les principales priorité des lignes directrices de ce programme de législature donnent l'image et le film suivants.

La première ligne directrice, à savoir la garantie d'une place économique suisse attrayante et concurrentielle se signalant par un budget fédéral sain et des institutions étatiques qui fonctionnent, est tout un programme; on pourrait en parler pendant des heures. J'aimerais relever ici deux éléments concrets importants: d'une part l'avenir de la place financière et d'autre part la question des matières premières. Ces deux éléments ont un lien pratiquement direct et constant avec la place de la Suisse dans le monde.

Concernant l'avenir de la place financière, l'année 2013 a été marquée par le fait que le Conseil fédéral a dit clairement qu'il était disposé à coopérer avec l'OCDE à l'élaboration d'une norme internationale pour l'échange automatique d'informations permettant de garantir que les clients étrangers de gérants de fortune respectent leurs obligations fiscales. Le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport d'experts sur la stratégie des marchés financiers. Il a adopté également le message relatif aux recommandations révisées du GAFI. Il a lancé la consultation sur la loi sur l'infrastructure des marchés financiers et préparé la consultation sur la loi sur les services financiers.

Il a aussi adopté le message sur l'accord FATCA et, dans le cadre du feuilleton à rebondissements au Parlement sur la fameuse Lex America, il a finalement pris des décisions sur la déclaration commune devant permettre de régler dans le cadre du droit existant le différend fiscal sur la régularisation du passé des banques suisses aux Etats-Unis. Il y a donc beaucoup d'éléments dans ce domaine.

Dans le cadre des matières premières, le Conseil fédéral a lancé des travaux. Il a pris acte du rapport de base sur les matières premières, qui est un état des lieux sur l'importance du secteur, sur les défis, chances et risques de réputation, notamment, qui y sont liés. C'est un rapport crucial, avec des recommandations qui lancent des séries de travaux dans le cadre des différents départements. On doit permettre de développer ainsi l'environnement économique, réglementaire, et surtout le dialogue entre les différents secteurs, public et privé. Durant cette année 2013, la Suisse a présidé l'initiative des principes volontaires en matière de droits de l'homme dans le secteur de l'extraction. Cela doit permettre de renforcer la confiance et le dialogue entre les différents partenaires sous la forme d'un partenariat public-privé.

La deuxième ligne directrice est encore plus directement liée à la question internationale puisqu'il s'agit pour le Conseil fédéral, dans le cadre du programme de législature, de bien positionner la Suisse sur le plan régional et mondial et de renforcer son influence dans le contexte international. C'est là le cadre qui nous a été fixé. Il s'en dégage deux domaines prioritaires: la politique de stabilité de développement dans le monde avec la Suisse internationale par Genève - qui a été évoquée par plusieurs d'entre vous - et la politique de stabilité et de sécurité en Europe, avec l'OSCE et la présidence suisse en la matière - évoquée également.

Pour ce qui concerne la stabilité de développement dans le monde, 2013 marque le début de la nouvelle stratégie de coopération, conformément au fameux message 2013-2016. Il faut souligner en particulier la décision de la Suisse de s'engager résolument et beaucoup plus qu'auparavant dans ce que l'on appelle "les contextes fragiles", là où la violence a remplacé l'Etat de droit. C'est beaucoup plus compliqué que dans des situations déjà difficiles, mais que l'on connaît mieux, et cela implique de nouvelles manières de travailler, de nouvelles contributions pour la paix, pour l'Etat de droit, pleinement conformes à la Constitution suisse. Il y a eu une série d'autres décisions en 2013 qui ont touché à la réduction de la pauvreté sur le plan international. Je n'y reviens pas dans le détail.

J'aimerais toutefois ajouter un mot concernant "la Suisse internationale par Genève", pour dire que la nouvelle stratégie a été développée l'année passée avec le canton et la ville de Genève. Il y a aussi eu une intensification des grands [PAGE 976] rendez-vous sur les grands thèmes du moment, que ce soit la Syrie, l'Ukraine ou le nucléaire iranien. Cela continue d'ailleurs, et il faut maintenir une pression positive sur cette stratégie en termes de recherche d'universalité - par exemple en termes de recherche de nouvelles solutions pour financer les rénovations de bâtiments, qui nous attendent ces prochaines années. Tout cela est en cours, et le message y relatif vous sera soumis en principe d'ici la fin de l'année 2014. Je suis du reste reconnaissant envers Messieurs Hiltpold et Veillon d'avoir évoqué ces différents éléments. Je crois qu'on aura vraiment l'occasion de mener un débat sur la position de la Suisse internationale par ce centre de compétences pour les défis globaux que devient de plus en plus Genève.

Concernant la stabilité, la sécurité et le développement en Europe, il y a en effet d'abord la recherche de la consolidation de notre base de prospérité et d'indépendance, avec le débat sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne et la volonté de développer une nouvelle voie bilatérale. Je remercie ici Monsieur Ziörjen de ses différentes remarques et de son soutien quant aux lignes rouges qui ont été posées par le Conseil fédéral relativement aux discussions et aux négociations désormais amorcées sur les questions institutionnelles. Depuis le 9 février 2014, nous avons donc très clairement un élément de plus à intégrer, à savoir la question de la migration et de la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes, dans un dossier qui était déjà assez compliqué. Mais enfin, c'est là le mandat qui nous a été donné par le peuple et qui doit être rempli par les différentes institutions, avec à la fin à nouveau la décision non seulement du Parlement, mais aussi de la population.

Dans le cadre de la sécurité en Europe, il y a le dossier clé de l'OSCE, qui a été abordé par plusieurs d'entre vous. Il fait le lien avec la troisième ligne directrice du programme de législature qui prévoit d'assurer la sécurité de la Suisse. Il commence par un engagement dans le cadre européen en particulier, ou aux marges de l'Europe, dirais-je. L'action de la Suisse vise à assurer notre propre sécurité par cet engagement, notamment au sein de l'OSCE. Monsieur Veillon, au nom de la commission, a évoqué plusieurs points: la continuité de la présidence en lien avec la question serbe; le leitmotiv, les priorités de notre présidence suisse; la question ukrainienne, avec toute une série d'éléments concrets; et, enfin, la médiation. Les éléments clés de toute cette opération ont été évoqués.

J'insiste sur l'importance de l'OSCE, qui est la plus grande organisation régionale de sécurité du monde avec 57 pays membres, 11 pays partenaires et trois dimensions de sécurité, donc la même conception que notre pays - à savoir une conception de sécurité large - et la volonté d'inclure la société civile. On l'a vu hier et on le voit aujourd'hui avec la Conférence sur les droits de l'homme qui a lieu à Berne: la sécurité passe par une amélioration de la dimension humaine également. C'est un peu ce que nous voulions dire, Monsieur Veillon, avec le leitmotiv. Quand on dit "construire une communauté de sécurité au service des individus", on dit qu'il faut jeter des ponts; on dit en effet qu'on ne peut assurer la sécurité que si les 57 pays y parviennent et que l'objectif n'est pas atteint si quelques pays n'y parviennent pas - si l'insécurité règne dans certains Etats, d'autres se sentent aussi en état d'insécurité; on dit aussi que le service est destiné non seulement aux nations, mais aussi aux êtres humains. C'est le message que nous essayons de faire passer. La situation en Ukraine nous permet de faire des travaux pratiques de médiation ou, en tout cas, de rapprochement, qui doivent être à mon avis confortés dans cette organisation. Si l'OSCE veut être vraiment efficace, elle doit être capable d'intervenir très rapidement sur le terrain grâce à ses différents instruments pour permettre à une médiation ou à un rapprochement de se concrétiser.

Le week-end dernier a été particulièrement révélateur en la matière puisqu'on a, en plus des différentes personnes déjà mobilisées, envoyé Madame Heidi Tagliavini, une diplomate remarquable qui connaît parfaitement la région et très bien les personnes. Elle doit accompagner le mouvement de dialogue qui s'appelle officiellement "Groupe de contact tripartite" permettant à la Russie et à l'Ukraine, avec l'OSCE, de négocier des éléments concrets pour faire progresser le plan de paix. C'est l'élément clé pour permettre de juguler la violence à l'Est. Sans l'arrêt de cette violence, on n'arrivera pas à régler cette crise.

Concernant les autres lignes politiques du programme de législature, je ne les reprends pas dans le détail, sinon pour dire ici très clairement qu'elles ont, en effet, presque toutes un lien avec l'action de la Suisse sur le plan international. Nous pensons à tout ce qui concerne l'approvisionnement énergétique, les transports, la formation et la recherche. La formation et la recherche font l'objet actuellement de nouvelles discussions en lien avec les programmes européens en la matière; de plus, l'année passée, il y a eu la révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger, qui va désormais plus en direction de la formation et de la culture suisses dans les écoles suisses de l'étranger.

En conclusion, le rapport de gestion du Conseil fédéral est une image à relativiser un peu, parce qu'elle vieillit. Je ne dis pas qu'elle jaunit très vite, mais tout de même, certains éléments ont déjà considérablement évolué depuis sa rédaction. Le rythme s'accélère, notamment, encore une fois, en lien avec la politique internationale. Aux images, il faut ajouter le film des réalités du monde. Pour y faire face, il faut en particulier disposer d'une capacité à bien faire fonctionner les institutions, donc disposer aussi de valeurs, notamment celles de la confiance et du partage des responsabilités entre les autorités, entre le Conseil fédéral et le Parlement, notamment dans l'examen de la gestion et de leurs priorités. Nous vous en remercions, encore une fois, notamment pour l'examen aussi critique que constructif et utile auquel vous avez procédé dans le cadre de la Commission de gestion.