Darbellay Christophe · Nationalrat · 2013-03-21

Wortprotokoll

Je déclare d'emblée mes liens d'intérêts: je suis membre du comité d'initiative de l'initiative populaire soumise à votre sagacité.

J'ai déposé, il y a pratiquement dix ans, une initiative parlementaire (04.473) dont la teneur correspond pratiquement mot pour mot à celle de l'initiative populaire. Notre conseil avait d'ailleurs donné suite à mon initiative parlementaire en date du 6 mars 2008. J'avais déposé ce texte suite à une décision du Département de l'instruction publique du canton de [PAGE 455] Berne de réintégrer dans ses classes biennoises un professeur pédocriminel condamné.

Il a donc fallu dix ans, dix ans d'errance, et une initiative populaire pour reconnaître une évidence: un pédophile condamné ne doit pas travailler ou exercer une activité bénévole qui implique un contact régulier avec des enfants.

Si la Commission des affaires juridiques avait fait son travail, au lieu de nier, de relativiser, d'ergoter sur la proportionnalité - comme s'il y avait une proportionnalité dans l'horreur! -, si elle n'avait cessé d'affadir, de débattre de bagatelles pour éviter de parler de l'essentiel - vous l'aurez compris, cela n'est pas le propos de notre initiative -, ce problème serait réglé depuis belle lurette et nous n'aurions jamais eu à déposer une initiative populaire. Nous parlons ici de pédocriminalité, c'est-à-dire d'une atteinte gravissime à l'intégrité sexuelle d'un enfant, et non d'une relation sexuelle entre deux adolescents.

Monsieur Freysinger, en tant que membre du comité d'initiative, a confirmé tout à l'heure notre intention sincère et réelle. Je confirme tous ses propos prononcés en réponse aux questions de Monsieur Lüscher.

La Constitution fédérale, et rien de moins que cela, garantit aux enfants le droit à une protection particulière de leur intégrité. Je ne comprends pas que d'éminents juristes puissent dès lors conclure que la protection des pédocriminels prime le bien des enfants. Je ne comprendrai jamais leur acharnement à donner à des pédocriminels une seconde chance.

Non, Monsieur Sommaruga, la société suisse n'est pas imprégnée de l'idéologie du risque zéro. Nous ne menons pas une croisade, mais nous nous battrons jusqu'au bout pour qu'un pédophile condamné ne puisse plus jamais travailler comme instituteur ou exercer l'activité d'entraîneur de football. Vous avez tout de même fini par reconnaître que le risque de récidive était bien réel, mais vous voulez éviter de stigmatiser les pédophiles. Vous me forcez, pour éviter de stigmatiser, d'utiliser un autre exemple: qui, dans cette salle, prendrait le risque d'engager un pyromane avéré comme capitaine des pompiers? Personne. Au même titre, je ne connais pas un seul papa, pas une seule maman dans mon entourage qui consciemment rêve de confier ses enfants, ce qu'ils ont de plus précieux, à un instituteur pédophile récidiviste ou à un entraîneur de football qui aurait abusé de plus de 30 enfants.

Nous donnerons toujours la priorité aux victimes. Nous donnons une chance à tous les enfants de ne pas subir l'irréparable outrage. Il existe d'innombrables possibilités de reconversion pour les pédocriminels: si une personne malade ne peut pas se passer d'un contact avec les enfants, alors elle a vraiment un problème! De nombreux exemples que les journaux de boulevard appellent "faits divers" démontrent à l'évidence que nous devons prendre des précautions particulières dans un domaine à risque. La possibilité d'interdire l'exercice d'une profession existe déjà dans le Code pénal, mais il faut bien reconnaître que la justice fut bien plus encline à condamner un blanchisseur d'argent ou un vendeur de voiture indélicat qu'un pédophile.

Au moment où j'ai déposé mon initiative parlementaire il y a dix ans, j'ai dû remonter jusqu'à 1952 pour trouver une mesure d'interdiction qui avait frappé un enseignant spécialisé zurichois qui avait abusé d'une fille handicapée de moins de 16 ans. La pratique a montré que le fait d'écarter une personne des professions en lien avec les enfants reportait souvent le problème sur des activités bénévoles. Le cas récent de l'entraîneur de football sédunois, arrêté pour avoir abusé d'une trentaine d'enfants, constitue l'exemple le plus édifiant à cet égard. La disposition d'interdiction en vigueur est pour le surplus totalement inadaptée à la réalité de la pédocriminalité du fait du risque de récidive qui impose une mesure claire et, ma foi, définitive.

C'est dans cet esprit que je n'entrerai pas en matière sur le projet 3, à savoir que je soutiendrai la proposition de non-entrée en matière de la minorité Rickli Natalie. Et pour des raisons je vous l'avoue un peu tactiques, si le conseil entre en matière sur le projet 3, j'adopterai la proposition de la majorité à l'article 123c parce qu'elle est le plus fade des contre-projets. Je rejetterai ensuite tout contre-projet lors du vote sur l'ensemble parce que la seule réponse à cette problématique lancinante de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou non professionnelle impliquant des contacts avec des enfants, c'est bien l'initiative.