Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-19

Wortprotokoll

A l'instar de Monsieur Bieri, je vous demande de rejeter la motion qui a été discutée rapidement - au pas de charge, dirais-je - en fin de séance de la Commission des finances.

A mes yeux, cette motion se trompe de cible parce que, comme le dit le Conseil fédéral dans sa réponse, on ne peut pas infléchir la conjoncture par des mesures de réformes fiscales qui, on le sait, durent plusieurs années avant d'être mises en application, à tel point qu'on peut comparer les réformes fiscales à un superpétrolier qui met beaucoup de temps à changer de cap. Cela fait que la question du franc suisse sera déjà réglée depuis longtemps lorsque ces réformes entreraient en vigueur, du moins je l'espère.

En plus de cela - le Conseil fédéral le relève aussi, mais cela m'a frappé dans cette motion -, on ne précise pas exactement la relation qu'auraient ces baisses fiscales qui sont demandées par la majorité de la commission avec d'autres réformes évoquées, notamment la question de la réforme fiscale écologique et la réforme de l'imposition des familles, par exemple.

Je rappelle qu'on ne peut pas dire qu'on n'a rien fait en matière de fiscalité. Je trouve même qu'on en a fait beaucoup, et même beaucoup trop. Le Conseil fédéral rappelle d'ailleurs que plusieurs propositions d'allègements substantiels en matière fiscale ont été approuvés par le Parlement: il y a la réforme de l'imposition des entreprises II - j'y reviendrai -, les allègements fiscaux pour les familles, la partie A de la réforme de la TVA, et d'autres allègements fiscaux vont encore être discutés. Donc, on ne peut pas dire qu'on n'a rien fait dans ce domaine-là.

Je me permettrai de dire qu'il est osé de la part de la majorité de la Commission des finances de demander une réforme de l'imposition des entreprises III, alors même qu'on a encore beaucoup de peine à digérer la réforme de l'imposition des entreprises II. Je rappellerai que la réforme des entreprises II devait en principe coûter - vous le savez, on en a déjà discuté - 50 à 60 millions de francs par année, et on sait maintenant que, sur plusieurs années, cela nous coûtera entre 6 à 10 milliards de francs, ce qui est vraiment, vous l'admettrez, une énorme différence.

Je dirai même, en utilisant une expression un peu triviale qu'on utilise lorsqu'une personne vient faire la quête, qu'on a déjà donné et, en plus, qu'on n'a pas forcément donné aux entreprises qui en auraient eu le plus besoin. On ne va donc pas pouvoir se permettre de continuer ainsi et le Conseil fédéral tire la sonnette d'alarme et indique qu'en principe il n'y a pas de marge de manoeuvre à court terme qui autorise des baisses fiscales supplémentaires et que ces baisses fiscales, réclamées par la majorité de la commission, imposeraient par conséquent de procéder à d'importantes réductions des dépenses.

Je dois dire que j'ai connu la Commission des finances plus prudente dans ce domaine. Souvent on nous dit qu'il faut faire très attention et ne pas augmenter les dépenses. Certes, il ne faut pas augmenter fortement les dépenses, mais il ne faut pas non plus réduire d'une façon substantielle les recettes.

J'en terminerai avec le deuxième volet de la motion qui est l'allègement administratif. Je serai très court parce que le Conseil fédéral est assez complet sur ce point. Il rappelle qu'il y a 120 mesures qui ont été annoncées dont une cinquantaine seront mises sur pied en 2012 déjà.

Je pense donc que la motion ne se justifie pas. C'est la raison pour laquelle je vous demande de la rejeter.