Marty Dick · Ständerat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Je fais une observation générale au sujet de ce projet de loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme. Je vous rappelle que nous avions introduit au moyen d'arrêtés de portée générale limités dans le temps le fameux arsenal juridique connu sous le nom d'"Innotour". Nous saluons le fait que nous transformons cet instrument en une loi fédérale et aussi que nous optimisons cet instrument.

La commission a adopté cette loi à l'unanimité. Tous les articles qui suivent ont donc été acceptés et n'ont fait l'objet d'aucune contestation.