Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Je n'ai pas le privilège d'appartenir à la prestigieuse Commission des affaires juridiques excellemment présidée par Madame Seydoux. Je souhaitais m'exprimer en tant que représentant d'une région horlogère, même si je suis convaincu que le projet ne concerne pas que l'horlogerie, mais toute l'industrie.

Si vous demandez à Monsieur et à Madame Tout-le-monde ce que représente le "Swiss made", ils vous répondront que cela signifie que 100 pour cent de l'objet est fabriqué en Suisse. C'est pour cela que je pense que les citoyens qui suivent nos débats les trouvent un peu surréalistes puisqu'on est en train de discuter d'une part de 50 à 60 pour cent fabriquée en Suisse, alors même que pour beaucoup d'habitants de notre pays le label "Swiss made" correspond à un produit fabriqué entièrement en Suisse avec des produits suisses. C'est d'abord une question de protection des consommateurs, parce qu'on les tromperait si on disait qu'un produit est considéré comme "Swiss made" ou Swissness si seulement 50 pour cent de celui-ci est fabriqué ou produit en Suisse. En plus de cela, vous le savez, le fait de passer de 50 à 60 pour cent permettrait d'augmenter le nombre d'emplois en Suisse et réduirait le recours à des sous-traitants étrangers. Et c'est aussi une question d'image de la Suisse - je pense que la totalité du conseil peut se rallier à cet argument -, cela a déjà été dit par Monsieur Hêche. Cela d'autant plus que personne n'est obligé d'utiliser le "Swiss made" - Messieurs Bischof et Hêche l'ont relevé: si une entreprise souhaite fabriquer plus de pièces à l'étranger et ainsi baisser la part produite en Suisse, elle peut renoncer à ce label. Le fait de l'utiliser implique par contre un certain nombre d'obligations à respecter.

Je crois qu'il est très important de pouvoir avoir cette part de 60 pour cent qui est, je le redis, le minimum du minimum. Je vous rappelle l'article 48c alinéa 2 lettre b qui prévoit que les coûts de recherche et de développement sont compris dans la part produite en Suisse. Donc si l'on accepte la proposition de la minorité Janiak, le problème est le suivant: on va revenir en arrière, ce qui est encore pire que la situation actuelle.

C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il faut suivre le Conseil national et la majorité de la commission; cela est favorable à toute l'industrie suisse et il s'agit aussi d'une question d'image de notre pays. Je pense que tout le monde dans cette salle souhaite que l'image de la Suisse ne soit pas écornée et qu'en quelque sorte on ne vende pas à bon compte l'image de notre pays.