Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Cet objet porte le numéro 01.080, c'est-à-dire que nous en avons été saisis par le Conseil fédéral en 2001 et qu'en réalité la réflexion avait commencé bien avant. On peut au moins dire qu'ici nous sommes au dernier acte d'un processus qui a commencé il y a une vingtaine d'années! J'ai déjà eu l'occasion d'en retracer la chronologie lors de notre séance du 27 novembre 2012 et je vous épargnerai donc une redite de la très longue introduction que j'avais faite à l'époque.

Simplement, pour que l'on puisse replacer dans leur contexte les deux projets dont nous sommes saisis, je rappellerai que les propositions de réforme de l'Etat comportaient trois volets. Le premier était une proposition du Conseil fédéral pour l'institution de ministres délégués. Cette proposition n'a pas été retenue par le Parlement, mais elle a tout de même abouti à la possibilité de créer des postes de secrétaires d'Etat. Nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de la session d'été 2012. A cette époque, nous avions également dit quelles seraient les compétences de ces secrétaires d'Etat. Le second volet portait sur l'idée d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux pour le porter de sept à neuf membres.

Cette proposition a été rejetée lors de la session d'hiver 2012, mais nous aurons à y revenir tout à l'heure avec le rapport de Monsieur Comte.

Le troisième et dernier volet est celui dont je vais immédiatement vous entretenir: c'est une proposition qui vise à ce que la durée de mandat du président de la Confédération passe de un à deux ans. C'est exclusivement de cela que traitent les deux arrêtés, qui sont donc les projets 4 et 5 que vous avez sous les yeux. Cette proposition a été examinée par le Conseil national qui, le 10 septembre 2012, l'a rejetée à une très forte majorité de 113 voix contre 67 en refusant d'entrer en matière sur les deux projets d'arrêté.

Votre commission s'est réunie le 1er février 2013, et, au terme d'une très brève discussion, elle est arrivée à la conclusion qu'il fallait suivre le Conseil national.

En substance, les arguments ont été les suivants. La commission a estimé qu'il n'y avait aucune urgence à légiférer sur ce point, considérant que le système que nous connaissons actuellement ne posait pas de problème majeur, que ce système était bien connu, qu'il était largement pratiqué dans notre pays au niveau des cantons et des communes et qu'il était adéquat pour un collège gouvernemental de sept membres. Ce système permet notamment à chaque membre du collège de pouvoir exercer la fonction de président et de s'y préparer en participant aux débats collégiaux.

Bien évidemment, une chose ne pouvant pas n'avoir que des avantages, elle a forcément quelques inconvénients. On a relevé le fait qu'augmenter la durée du mandat du président de la Confédération présentait l'avantage d'augmenter la visibilité du président, de lui faciliter ses contacts avec l'étranger, de lui permettre un meilleur suivi des dossiers présidentiels. Mais toutes ces considérations s'opposent au fait que chacun de ces avantages a également son revers. Notamment, l'augmentation de la durée du mandat présidentiel modifierait malgré tout nos institutions puisqu'il faudrait dans ce cas-là prévoir un département présidentiel et qu'à la place d'être simplement un "primus inter pares", le président deviendrait un "primus" un peu plus marqué, ce qui n'est pas souhaité par votre commission.

Au terme de ses réflexions, votre commission a décidé, par 10 voix contre 2, de ne pas entrer en matière sur ces deux projets et de suivre ainsi le Conseil national.