Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Depuis les années 1990, la politique agricole suisse a été marquée par de nombreuses étapes de réforme, caractérisées essentiellement par une baisse des interventions directes de l'Etat dans les marchés et par un développement des paiements directs pour l'encouragement de prestations d'intérêt public. On a ainsi pu améliorer progressivement aussi bien la compétitivité que la productivité ou encore les prestations écologiques de notre agriculture.

L'évolution va donc dans le bon sens. Nous nous en réjouissons et nous aimerions ici exprimer notre reconnaissance aux agriculteurs suisses, qui ont su gérer cette profonde mutation. Mais, il faut quand même le souligner, les objectifs fixés à l'article 104 de la Constitution fédérale - je rappelle que ce sont des objectifs voulus par le peuple suisse - ne sont pas pleinement atteints. Pour y parvenir, il y a encore quelques adaptations à faire. Il faut notamment établir une relation plus claire entre chacun des objectifs visés et les différents instruments de paiements directs. C'est précisément ce que propose la Politique agricole 2014-2017. Ainsi, la production de denrées alimentaires - il faut le souligner - reste la principale fonction de l'agriculture avec, cela a déjà été dit ce matin, 70 pour cent des paiements directs qui lui sont directement liés. Les contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage rural, qui font beaucoup parler aujourd'hui, représentent 15 pour cent des paiements directs; cela couvre toutes les prestations liées à l'écologie. Pour inciter efficacement les agriculteurs à orienter plus encore leur exploitation vers un avenir productif de qualité qui ménage l'environnement et les ressources naturelles et qui va dans le sens de la qualité des aliments produits, 15 pour cent des paiements directs sont prévus comme mesures d'accompagnement. Pour nous, cela joue un rôle essentiel; il s'agit de soutenir les agriculteurs, qui devront vivre encore des adaptations. Il faut leur garantir un revenu digne et un pouvoir d'achat décent.

Dans ce sens, il faut relever que, si l'enveloppe globale est de près de 14 milliards de francs, soit un peu plus de 3,4 milliards par année, l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2014 à 2017 (projet 2) prévoit également une augmentation bienvenue du revenu sectoriel agricole de 110 millions de francs par année. Ce n'est pas à la hauteur de toutes les espérances, mais c'est déjà un geste important.

Le groupe socialiste entrera donc en matière et soutiendra la plupart des propositions du Conseil fédéral, en particulier en ce qui concerne le nouveau système des paiements directs qui doit permettre, je le répète, de limiter les distorsions du marché, d'éviter d'encourager les surproductions et de soutenir des modes de production favorisant la biodiversité, l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et le bien-être des animaux. De plus, notre groupe apportera son soutien à un certain nombre de propositions visant à renforcer encore ou à préciser l'utilisation des instruments qui permettent de favoriser les prestations propices à l'environnement.

Nous vous invitons donc à entrer en matière et à rejeter les propositions de non-entrée en matière sur le projet ou de renvoi du projet à la commission.