de Buman Dominique · Nationalrat · 2013-03-07

Wortprotokoll

C'est une minorité de 5 voix que je représente, une minorité qui s'est exprimée au sein de la Commission de l'économie et des redevances. Dès le moment que la motion Fournier, transmise par le Conseil des Etats, concerne un objet proche du tourisme, je déclare naturellement ici mes intérêts en tant que président de la Fédération suisse du tourisme.

Ma minorité vous demande de donner suite et d'appuyer la motion Fournier, soutenue largement par le Conseil des Etats. En effet, la mission de la Société suisse de crédit hôtelier est aujourd'hui déjà en examen depuis de nombreux mois et les résultats de cette réflexion devraient faire l'objet d'un rapport d'ici très peu de temps. Rappelez-vous en effet qu'à l'occasion de la délibération sur le programme conjoncturel de la Confédération établi pour contrer le franc fort, le Conseil fédéral, appuyé d'ailleurs par le Parlement, avait décidé d'octroyer un montant sous forme d'un prêt de 100 millions de francs à la Société suisse de crédit hôtelier, précisément pour revitaliser cette branche importante du tourisme. Et il y avait eu un étonnement à l'époque où ces 100 millions de francs avaient été octroyés parce que ce n'était pas la Société suisse de crédit hôtelier qui les avait demandés, mais le SECO lui-même qui, dans son analyse, avait pris cette décision. Et notre Parlement lui avait emboîté le pas.

Il est vrai que cette mission de la Société suisse de crédit hôtelier est en réflexion parce que les taux bancaires ordinaires sont en quelque sorte une forme de concurrence par rapport aux taux qu'octroie précisément la Société suisse de crédit hôtelier.

Donc, bien avant le dépôt de la motion de notre collègue Fournier, cet instrument créé par la Confédération est en train de réajuster le tir et l'on sait - ce n'est un secret pour personne - que c'est notamment dans le secteur de l'hôtellerie de montagne qu'il y a des difficultés de réinvestissement et de remise à jour.

Dans l'argumentation du Conseil fédéral, il est mentionné qu'un rapport futur est attendu sur les effets économiques de l'acceptation de l'initiative Weber. Or cette réponse, qui date d'août 2012, n'est traitée qu'aujourd'hui, et nous venons de prendre connaissance des incidences économiques de l'initiative Weber. Vous avez tous pu lire, dans la presse quotidienne comme dans les organes de la Confédération, que cette initiative a eu pour effet la disparation, actuelle et à futur, de milliers de places de travail dans le domaine de la construction.

C'est dire si l'argument employé par le Conseil fédéral pour lutter contre cette motion tombe mal, et si au contraire la motion de notre collègue Fournier, transmise par le Conseil des Etats, demande à juste titre de saisir l'occasion d'apporter les correctifs à une branche frappée structurellement de divers maux.

Il faut savoir enfin que de nombreux établissements bancaires - c'est une réalité - rechignent actuellement à octroyer des crédits de rénovation dans ce domaine et que la concurrence internationale, qui exige à la fois la qualité et un prix compétitif, est forte. Par sa motion, notre collègue Fournier demande, à travers la mission de la Société suisse de crédit hôtelier, de favoriser et de soutenir matériellement la transformation de lits froids en lits chauds. Ce but, qui est celui du tourisme, ne peut qu'être soutenu par nos milieux, et je vous demande donc instamment de voter cette motion, de telle manière qu'elle puisse être intégrée dans le rapport du Conseil fédéral qui nous est annoncé juste avant l'été.

Il s'agit ni plus ni moins, en politique confédérale, d'assurer par ce biais-là la répartition équitable du bien-être matériel sur l'ensemble du territoire de la Confédération.

Je mentionnerai un tout dernier élément: au fond, le Conseil fédéral ne voudrait employer que cet argument d'attendre un rapport. Or, je constate que chaque fois on prend le prétexte d'un rapport qui va arriver pour ne rien décider. Comme il n'y a plus aucun argument, je vous demande par conséquent d'adopter la motion, qui a reçu l'aval de la Chambre haute.