Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Il me semble qu'on se représente cela comme du tout ou rien, en particulier dans l'intervention de Monsieur Altherr. Or il apparaît que la disposition qui a été adoptée par la commission permet tout à fait de graduer. On peut très bien imaginer qu'au-delà d'une certaine limite, il n'y ait rien, mais le Conseil fédéral a toute latitude de donner moins, progressivement moins en fonction de limites de revenu progressives. Cela permet d'adoucir une règle qui autrement créerait un effet de seuil tout à fait malheureux.