Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-27

Wortprotokoll

Si on refait l'historique des mesures de sanction prises dans le passé, c'est un petit peu comme quand on fait l'historique des mesures prises par la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international dans le passé: il y a certainement eu des erreurs ou peut-être de fausses appréciations de situations. Je ne veux pas entrer ici en débat avec vous sur le cas de l'Irak. Ce n'est pas mon rôle, j'empiéterais sur un département qui émet de la documentation que vous évoquez ici en la qualifiant de "non subversive". Mais même si on avait pu se tromper dans le cas de l'Irak, ça n'enlève rien à la portée de l'argument selon lequel les notions que vous introduisez dans la loi relèvent plus d'une directive que d'un texte légal avec une définition précise, qui permet d'avoir une clarté absolue dans la pratique. Le Conseil fédéral ne peut pas accepter un texte qui introduit plus de difficultés que de clarté. Alors, vous dites: "Il faut forcer le Conseil fédéral. C'est une aide en le forçant." Si vous voulez faire cela, il faut changer les dispositions légales qui prévoient que c'est le Conseil fédéral qui mène la politique étrangère et qui doit prendre parfois un certain nombre de risques.