Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Ici, il est question du placement à l'essai. La 5e révision de l'AI a introduit une allocation d'initiation au travail accordée durant la période d'initiation en lieu et place des indemnités journalières.

Or, pour placer durablement un assuré sur le marché primaire de l'emploi, il s'avère nécessaire de disposer d'un instrument qui permette de tester sa capacité de travail, tout en laissant ouverte la possibilité de poursuivre avec les allocations d'initiation au travail. Ce nouvel instrument est justement le placement à l'essai prévu par l'article 18a.

Les offices AI appliquent déjà ce type de mesures sous l'appellation "reclassement professionnel". La présente révision clarifie donc la situation juridique.

La réglementation ne doit pas seulement s'appliquer aux nouvelles réadaptations de bénéficiaires de rentes, mais à tous les assurés. Le placement à l'essai vise essentiellement à évaluer la capacité de travail réelle de l'assuré sur le marché primaire de l'emploi pendant une période de six mois au maximum. On attend de cet instrument qu'il augmente les chances de réinsertion pour de nombreux assurés.

Cette norme est très favorable à la réinsertion. Elle permet à l'employeur d'embaucher une personne sans courir trop de risques. Elle permet à la personne à l'AI de continuer de bénéficier des prestations AI et à l'assurance-invalidité de vérifier que les buts de réinsertion puissent être atteints.

La minorité Rechsteiner Paul propose de biffer cet article. Elle estime qu'il s'agirait d'une violation du marché du travail, d'une obligation pour l'assuré au bénéfice de prestations AI d'accepter un travail sans les droits qui vont avec. Selon la minorité, l'employeur aurait ainsi accès à des prestations de travail payées par l'Etat.

La majorité estime par contre que cette disposition est essentielle dans l'architecture de cette révision 6a, qu'il s'agit d'une disposition novatrice et d'une incitation fondamentale qui permet en plus d'obtenir un appui important de l'économie.

C'est donc par 13 voix contre 4 et 2 abstentions que la commission vous invite à rejeter la proposition de la minorité Rechsteiner Paul et à suivre la version du Conseil fédéral et du Conseil des Etats.