Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

On aborde ici l'un des points, sinon le plus, du moins très controversé de cette révision, à savoir: jusqu'où faut-il pousser l'implication et la responsabilisation des entreprises dans la réinsertion de personnes invalides? Entre d'un côté des mesures incitatives, même si elles sont renforcées comme le prévoit le Conseil fédéral et, de l'autre, des mesures contraignantes par l'introduction de quotas, comme le propose la majorité de la commission, il n'y a pas une simple progression: il y a un véritable saut qualitatif qui soulève un débat très vif et une confrontation aiguë.

Ce débat a aussi animé notre groupe, le laissant assez divisé. La majorité adhère tout de même à un système de quotas sur la base d'une conviction précise. Si on veut atteindre un objectif extraordinaire, comme c'est le cas ici, on a besoin de moyens également extraordinaires. En effet, réinsérer à peu près 17 000 personnes invalides est un objectif extraordinairement ambitieux.

De ce point de vue, il faut rappeler une chose. Dans les années 2000, il y a eu un durcissement net dans l'octroi de nouvelles rentes, ce qui a conduit leur nombre à chuter à près de 50 pour cent. La réinsertion ne va donc pas toucher ces personnes qui ont subi ce durcissement, mais plutôt les personnes qui ont touché une rente d'invalidité antérieurement. Or, réinsérer dans un marché du travail de plus en plus exigeant et sélectif des personnes qui en sont absentes depuis longtemps, depuis presque plus d'une décennie, c'est vraiment une aventure, un objectif difficile à atteindre si l'on ne dispose pas de moyens rigoureux. De ce point de vue, l'introduction de quotas se révèle difficilement contournable parce qu'il y a un lien étroit entre la portée des objectifs à atteindre et les moyens disponibles.

In italiano si dice, delle due l'una: o si vuole raggiungere un obiettivo molto ambizioso e allora è necessario introdurre delle quote oppure ci si pone un obiettivo più moderato e realista e allora viene meno anche questa necessità.

Il est d'autant plus opportun d'introduire des quotas si l'on prend en considération le principe d'équité, d'égalité de traitement: à ces 17 000 personnes, on demande un effort considérable. Il est donc correct que les entreprises fassent elles aussi leur part.

Il y a aussi un autre argument: l'AI va investir énormément de ressources pour faciliter l'insertion de ces personnes, et on ne peut donc pas courir le risque de voir "s'évanouir" ces investissements par manque de places de travail. Un système de quotas paraît ainsi justifié. C'est l'avis majoritaire de notre groupe, qui n'adhère toutefois pas de manière absolue et inconditionnelle à un système de quotas. Il ne s'agit pas d'adhérer à un nouveau paradigme applicable erga omnes - envers tout le monde - et valable de manière indéfinie, comme le propose la minorité I (Prelicz-Huber).

Il y a adhésion à un système de quotas dans la mesure où celui-ci est bien précis, délimité, ciblé. Il doit cibler le cercle des personnes concernées, soit les 17 000 personnes qu'on a évoquées; le cercle des entreprises concernées, soit de grandes entreprises, comme le propose la majorité de la commission; la durée délimitée de dix ans prévue dans les dispositions transitoires.

La proposition de la majorité de la commission répond à ces critères, c'est pourquoi je vous invite à la soutenir.