Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

La commission, je l'ai dit, s'est longuement penchée sur cette question. Elle a été mise au courant par l'administration fédérale des études qui ont été menées, notamment par l'OCDE, dans ce domaine. La commission a dû constater que le système des quotas introduit dans la grande majorité des pays n'avait pas eu les effets désirés. C'est bien pour cela que j'ai dit que, même si l'efficacité de cette mesure n'était pas prouvée sur le plan international, la majorité de la commission a considéré que son inscription dans la loi était nécessaire.

Une affirmation a été souvent entendue: "Jusqu'ici tout le monde pouvait déjà réintégrer, mais, hélas, nous n'avons pas eu suffisamment de succès." A ce sujet, deux chiffres peuvent être donnés: en 2007, 5800 personnes ont été réintégrées; en 2009, il y en a eu 8900. On est donc passé de 2,3 à 3,5 pour cent de personnes réintégrées. Cela sans le système des quotas, mais avec les incitations prévues par la 5e révision de l'AI.

Voilà quelques arguments que nous avons entendus en commission. Je le répète, malgré cela, la majorité a estimé que l'introduction d'un système de quotas était aujourd'hui nécessaire.