Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

La réinsertion dans le marché du travail de personnes qui présentent des problèmes de santé est un processus visiblement délicat et incertain. Il apparaît donc utile, même indispensable, que la réinsertion puisse jouir d'un large éventail de mesures et que celles-ci puissent être utilisées de manière assez flexible.

Après avoir facilité par d'autres articles l'accès aux mesures qui favorisent la réinsertion, on élargit les mesures à disposition avec l'article 18a relatif au placement à l'essai. Il faut admettre que l'insertion dans une activité professionnelle peut, des fois, passer par des étapes préliminaires qui permettent de vérifier si l'objectif de réinsertion est concevable et réalisable. Et le placement à l'essai répond justement à cette logique. Il permet en effet de vérifier si l'on est en présence de conditions suffisantes pour viser la réinsertion.

Il paraît donc raisonnable de laisser ouverte cette possibilité de placement à l'essai qui, pour être viable et attractive, ne doit pas, selon l'avis de notre groupe, instaurer déjà à ce stade un rapport de travail. Parce que si cela était le cas, le bénéficiaire de rentes se sentirait déjà largement poussé dans une activité professionnelle et l'entreprise, de son côté, se sentirait chargée d'une responsabilité excessive envers la personne invalide ou inapte au travail.

Il peut y avoir des risques d'abus, et ce sont les collaborateurs mêmes de l'AI qui doivent veiller à éviter que cela ne se produise. Ce sera plutôt dans une phase suivante, quand l'insertion dans le marché du travail apparaîtra plausible, que le bénéficiaire d'indemnités journalières ou d'une rente pourra être placé dans une activité professionnelle par le biais d'un rapport explicite de travail. C'est donc aussi à ce stade qu'il pourra bénéficier d'allocations d'initiation au travail, et lui-même comme l'entreprise dans laquelle il travaillera pourront bénéficier de conseils et d'un suivi, comme cela est prévu par les autres articles de la loi.

Le groupe PDC/PEV/PVL vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité introduisant dans la loi ce nouvel instrument.