preparatory:AB 147160

Wortprotokoll

Je propose au groupe UDC, au groupe libéral-radical et au groupe PDC/PEV/PVL d'attendre la réponse du Conseil fédéral. En effet, très franchement, vous n'avez là pas raison et il ne faut pas, là non plus, mener un débat en bloc. Vous créerez une divergence si vous le voulez, mais ce n'est pas nécessaire. On pourrait s'en passer et prendre un peu plus de temps sur les points essentiels. [PAGE 2097]

De quoi s'agit-il ici? Il faut traiter les articles 27 et 57 ensemble. Il s'agit de savoir où inscrire les compétences. A l'article 27, on donne la compétence au Conseil fédéral de conclure des conventions avec toute une série d'éléments et notamment avec les établissements et les ateliers qui appliquent les mesures de réadaptation. Il est juste d'inscrire cela au niveau de la loi.

La majorité, quant à elle, souhaite déplacer cela du côté des offices AI, c'est-à-dire des structures cantonales. Et dans ces discussions et conventions avec les établissements et les ateliers qui appliquent les mesures de réadaptation, il y a en effet certains éléments qui concernent les hôpitaux et les établissements de soins, pour lesquels des tarifs sont discutés au niveau national. La loi, dans sa teneur actuelle, telle que le Conseil des Etats l'a approuvée et telle que la veut le Conseil fédéral, est la bonne disposition, qui permet de mettre les bonnes compétences aux bons endroits.

Il faut donc soutenir la minorité, à l'article 27 alinéa 1, qui demande de suivre la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire la version du Conseil fédéral. Il n'y a là aucun problème idéologique. Je vous invite à soutenir cette proposition et à éviter ainsi de devoir vraisemblablement régler cela par la suite lors de la procédure d'élimination des divergences. Si vous ne m'écoutez pas, à ce moment-là, on le fera quand même lors de l'élimination des divergences.