Dreifuss Ruth · Bundesrat · 1999-12-21

Wortprotokoll

Je crois que l'ironie de M. Schiesser n'était pas tout à fait à sa place. Entre un postulat et une recommandation, il y a une différence; entre une décision qui devrait tomber en l'an 2000 et l'étude d'une décision qui pourrait éventuellement être confirmée pour l'an 2001, il y a aussi une différence. Dans votre Conseil, vous avez trop souvent mis l'accent sur une vision globale, et pas sur une vision par assurance, pour que vous puissiez à mes yeux considérer qu'il y ait une quelconque urgence, une quelconque nécessité dans ce domaine de choisir une approche aussi ponctuelle.

J'aimerais vous rappeler que toute la discussion sur les prestations du régime des APG, que nous avons menée ici il n'y a pas bien longtemps, a conduit à augmenter les prestations des allocations pour perte de gain jusqu'à un montant qui dépasse largement les cotisations actuelles. Nous devons donc bien examiner dans quelle mesure, d'un côté, nous vous présentons l'ensemble de la situation - et vous savez quel est le calendrier des décisions du Conseil fédéral dans ce domaine -, et de l'autre, quels sont les besoins dans le domaine des APG que nous examinons, au fur et à mesure de l'avancée de la réforme de l'armée. Je crois que la recommandation Leumann consiste à prendre une décision urgente dans un domaine où, et votre Conseil, et le Conseil national, et le Conseil fédéral, ont à coeur de présenter une vue d'ensemble. L'étude que nous promettons sur la base de la motion Bangerter 99.3527, si cette décision devait être confirmée, est quelque chose qui fait partie de toute façon des dispositions que nous vous prévoirons dans le cadre du projet de la 11e révision de l'AVS, c'est-à-dire d'ici quelques mois. Une proposition telle que celle de Mme Leumann n'a pour tout effet que d'accélérer l'épuisement d'un fonds avec la nécessité impérieuse, si les choses restent ce qu'elles sont, d'augmenter de nouveau les cotisations dans peu de temps, sans avoir réglé aucun problème.

Voilà la différence très claire que je fais entre l'examen d'une situation et l'acceptation d'une recommandation qui ne nous paraît pas raisonnable.