Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-27

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'adjonction proposée par la majorité de la commission et relative à la mention des droits de l'homme, le Conseil fédéral s'y rallie. Reste ensuite à traiter les deux propositions de minorité, la proposition de minorité Gysin Remo et la proposition subsidiaire de minorité Rennwald.

Je crois qu'au cours de la discussion sur cette loi, on aura à plusieurs reprises l'occasion d'aborder la même problématique: faut-il, en vue d'atteindre une plus grande clarté et en fonction de ce que l'on sait aujourd'hui, préciser certaines choses dans la loi, ou au contraire faut-il laisser une certaine liberté au Conseil fédéral, en fonction des circonstances, d'aborder des situations différentes de manière différente? Et si, comme nous le pensons, c'est la seconde solution qui est la meilleure, il faut renoncer à ce qui peut apparaître aujourd'hui comme une précision, mais qui en d'autres temps serait un empêchement d'atteindre les objectifs de politique étrangère que nous poursuivons, parce que nous nous serions imposé dès le départ des restrictions qui, aujourd'hui, pourraient paraître légitimes mais qui ne tiennent pas compte de l'évolution de la situation internationale et des besoins du moment.

C'est la raison pour laquelle nous avons parlé de l'ONU, nous avons parlé de l'OSCE. Je crois que ces organisations seront, pour une longue durée, des acteurs essentiels de la politique internationale, et très souvent les porteurs de l'expression de la volonté de la communauté internationale. Mais il peut y avoir aussi d'autres cas, d'autres organisations ou d'autres groupements: ce sont nos partenaires économiques principaux. Il peut y avoir d'autres occasions où ces acteurs ont lancé des mesures de sanction pour protéger les droits de l'homme et nous trouvons que c'est dans notre intérêt de nous joindre à eux.

Ce sera d'abord l'Union européenne. Sur ce point, M. Gysin Remo a raison; ce sera essentiellement l'Union européenne. Mais il n'est pas dit à l'avance et pour toujours que ce ne sera que l'Union européenne. M. Suter a évoqué cette possibilité, on peut imaginer que ce sera un groupement d'Etats d'un autre continent, par exemple les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, ou que, pour des raisons de temps et d'opportunité, l'Union européenne prendra sa décision après nous ou ne s'engagera pas de la même manière que nous, parce que des intérêts différents la bloqueront, alors que nous défendrions de manière plus absolue les droits de l'homme dans un tel cas.

Il ne faut pas se priver de cette liberté. Pour cela, nous pensons qu'il est nécessaire d'en rester à la formulation du Conseil fédéral. J'ajoute qu'une précision pourrait paraître opportune aujourd'hui, mais risquerait de nous empêcher d'agir demain.

Quant à la proposition subsidiaire de minorité Rennwald: puisque son auteur a parlé à ma place, je parlerai à la sienne et je dirai que son interprétation est casuistique. M. Rennwald est trop rationnel et cartésien pour ne pas se rendre compte que lorsqu'on est forcé de faire de la casuistique, cela signifie qu'on n'a pas une position aussi forte qu'on ne l'imaginait au départ. Alors, j'admire toujours l'esprit à l'oeuvre qui cherche à donner une explication claire à une chose qui ne l'est pas tellement. Si la proposition de minorité Rennwald nécessite une telle interprétation, cela signifie qu'elle est moins cartésienne que le projet du Conseil fédéral.

Je vous invite à en rester au projet du Conseil fédéral.