Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Cet objet nous est soumis pour la deuxième fois au plénum. Initialement, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national avait décidé, en avril dernier, de ne pas entrer en matière, par 13 voix contre 10 et 1 abstention. Une minorité était cependant d'avis, déjà à l'époque, que l'entrée en matière était judicieuse. C'est notre conseil qui a décidé de la suivre par 89 voix contre 86. L'objet est donc retourné en commission pour la discussion par article.

Pour rappel, le Conseil des Etats avait accepté ce projet le 15 mars par 26 voix contre 9 et 3 abstentions. La commission s'est donc réunie une seconde fois depuis la dernière session autour de la Convention européenne du paysage; c'était en juin dernier. L'entrée en matière ayant été votée par notre conseil, elle ne pouvait plus être remise en question. Il s'agissait donc pour la commission de se positionner par rapport à la décision prise par le Conseil des Etats en mars, à savoir l'adhésion au projet. Au vote sur l'ensemble, la commission a, cette fois-ci, suivi le Conseil des Etats et adhéré au projet par 12 voix contre 11 et 1 abstention. Le débat a été bref, la plupart des arguments de fond ayant été déjà énoncés lors de la séance précédente ainsi que lors du traitement de l'objet au plénum.

En commission, il a été rappelé que la ratification de la Convention européenne du paysage ne remettait pas en cause l'autonomie et la marge de manoeuvre de la Suisse et qu'elle ne générerait pas de disposition supplémentaire. Cette convention renforce au contraire la politique de gestion du paysage menée par la Suisse. Pour rappel, notre pays s'était d'ailleurs fortement engagé dans la rédaction de ce texte et en avait grandement influencé le contenu, en intégrant des particularités suisses comme le fédéralisme, la participation démocratique ou le principe de subsidiarité.

Je pense que la conception du paysage très dynamique, constructive et moderne véhiculée par cette convention se situe très loin de la mise sous cloche du paysage et qu'elle [PAGE 1388] est, au contraire, une vision mettant en avant la gestion durable du paysage, considéré comme une ressource. Cette vision-là a contribué également à ce que nous obtenions une majorité en commission lors de la seconde discussion. Il a été également rappelé que cet objet a bénéficié d'un très large soutien lors de la phase de consultation.

C'est dans cette perspective que la majorité de la commission vous recommande aujourd'hui de suivre le Conseil des Etats et d'adhérer au projet qui vous est soumis, en acceptant cette ratification de la Convention européenne du paysage.