Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

La consommation de cannabis reste interdite en Suisse, que ceci soit clair. Pour les adultes au-dessus de 18 ans, la sanction n'est plus une poursuite pénale, jugée disproportionnée, mais une amende d'ordre. Nous sommes appelés aujourd'hui à décider si cette amende d'ordre doit se monter à 100 ou 200 francs. Cette amende doit être facilement encaissée, doit être proportionnée à d'autres amendes d'ordre comme les amendes routières. La mise en danger de soi-même et non pas d'autrui nous amène à choisir une somme d'environ 100 francs, si l'on fait la comparaison justement avec les amendes d'ordre appliquées pour la circulation.

C'est bien pour cette raison que la commission - qui a longtemps discuté, un peu comme sur un marché à bestiaux, s'il fallait choisir un montant de 50, 100 ou 200 francs, ou encore d'autres propositions comme celles que Monsieur le conseiller fédéral Berset vient de vous présenter - a décidé [PAGE 1376] que le montant de 100 francs était correct, facilement applicable et surtout proportionné.

Par 13 voix contre 9, la commission vous invite donc à adopter la proposition de la majorité qui est pour une amende d'ordre de 100 francs.