Beck Serge · Nationalrat · 2001-09-27

Wortprotokoll

Je crois que le principe des sanctions internationales est justifié lorsqu'elles visent à rétablir le droit public et le droit humanitaire, et notre pays doit contribuer à ces efforts. La discussion a largement porté sur les instances citées, ou plutôt reconnues comme références par notre pays pour la prise de mesures de coercition. Elle n'a sans doute pas assez porté sur le libre arbitre de notre pays, finalement sur la concrétisation ou la possibilité de concrétisation de sa politique de neutralité et de sa politique humanitaire, y compris sur les difficultés que cette application pourrait entraîner pour notre pays dans ses relations internationales. Nous devons avoir des inquiétudes au moment de donner une base légale et une délégation de compétences au Conseil fédéral pour la prise de mesures qui peuvent faire plus de ravages au plan humanitaire que des divisions blindées. C'est cela que nous devons avoir à l'esprit. Nous avons eu, par exemple, des débats très approfondis pour armer ou ne pas armer 200 soldats de la Swisscoy au Kosovo et, simultanément, nous n'approfondissons pas un débat sur la poursuite de notre collaboration à la catastrophe humanitaire irakienne. J'aimerais à cet égard vous lire quelques extraits d'un journal subversif: "Selon une enquête menée conjointement par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Unicef, l'Organisation mondiale de la santé et le Programme alimentaire mondial de l'ONU, plus de 1,38 million d'Irakiens, dont plus de 563 000 enfants de moins de cinq ans, sont morts par suite des sanctions jusqu'à la moitié de l'an 2000." Plus loin, dans le même article, on nous dit: "Mais en 1990, le Conseil de sécurité de l'ONU ne disposait d'aucun moyen pour contrôler l'efficacité des mesures infligées." Par contre, les Etats-Unis en avaient. Ainsi, le président Bush avait une analyse de la CIA qui concluait: "Au plus tard après quatre nouveaux mois d'application conséquente des sanctions, les dirigeants irakiens devront retirer leurs troupes d'occupation du Koweit car ils ne seront plus à même de les approvisionner et de les nourrir." Poursuite de la citation: "Mais le président Bush ne s'intéressait pas au succès des sanctions. Il a gardé secrète l'étude de la CIA, [PAGE 1263] n'en faisant état ni devant le Conseil de sécurité de l'ONU, ni devant le Congrès à Washington. Prétendant les mesures prises inefficaces, il a obtenu des deux instances l'autorisation de faire la guerre à l'Irak."

Et plus loin encore dans le même article, nous voyons que sur mandat de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le professeur de droit international public belge, Marc Bossuyt, a réalisé une étude sur les conséquences négatives involontaires des sanctions économiques sur les droits de l'homme. Bossuyt arrive à la conclusion que dans les trois cas qu'il a examinés, Irak, Cuba et Burundi, les sanctions ont entraîné de très graves violations des droits de l'homme et des conventions de Genève. En ce qui concerne les sanctions contre l'Irak, il considère même possible que les faits constitutifs du génocide, conformément à la Convention de l'ONU contre le génocide, soient désormais réunis. Ce journal subversif, c'est la revue "La Suisse et le monde" publiée par le Département fédéral des affaires étrangères!

Je crois donc que si nous aimerions pouvoir participer à la déclaration de confiance que nous avons entendue tout à l'heure à l'égard du Conseil fédéral, reconnaissons pour le moins que l'objectivité et le courage politique du gouvernement peuvent être quelque peu sujets à caution et qu'il convient donc d'inscrire dans la loi des garde-fous. Si nous devons être un pays briseur de sanctions, comme certains d'entre nous en ont la crainte, je crois qu'au titre humanitaire, nous avons à assumer cette responsabilité de briseurs de sanctions. La priorité que notre pays doit accorder à la pratique et à la promotion du droit humanitaire, quelles que soient les alliances politiques qui s'organisent au niveau mondial et quelles que soient les pressions que ces alliances génèrent, est fondamentale. C'est donc l'inscription dans la loi de la sauvegarde des mesures humanitaires dans le domaine de la santé et de l'alimentation que je vous propose, pour préserver aussi notre gouvernement de pressions extérieures. Il aura ainsi une base légale pour mieux résister à des pressions économiques extérieures. Il ne s'agit pas du tout de mélanger les compétences, mais de cadrer l'engagement de notre pays dans des mesures de boycott. Si l'aide est détournée, ainsi qu'y faisait allusion M. Couchepin, conseiller fédéral, tout à l'heure, de manière évidente elle ne répondra plus à des besoins humanitaires. Et comme les sanctions durent généralement des mois, voire des années, le Conseil fédéral a les capacités d'évaluer si le besoin humanitaire est constitué. Il est indispensable d'éviter qu'à l'avenir, l'attitude de notre pays à l'égard de l'Irak, au plan humanitaire - j'insiste bien là-dessus - se renouvelle.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir ma proposition, qui laisse toute manoeuvre au Conseil fédéral pour apprécier la situation, mais qui cadre son action et qui préserve en toutes circonstances la priorité, la prépondérance du droit humanitaire à laquelle doit être attaché notre pays.