Français Olivier · Nationalrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Via sicura est l'objet d'un long débat, qui a commencé il y a plus de onze ans et ce projet est soumis pour la troisième fois à notre conseil. La sécurité routière est le fil conducteur de ce projet, qui a pour objectif de diminuer d'un quart le nombre de victimes de la route: rappelons que s'il y a une diminution assez importante du nombre de tués, il y a proportionnellement toujours plus de gens qui sont blessés, voire grièvement blessés. Les mesures qui sont proposées dans ce projet sont des mesures tant préventives que techniques, sur lesquelles je reviendrai.

Lors de notre débat du 31 mai 2012, au cours de la présente session, nous avons maintenu trois divergences avec le Conseil des Etats. Ce dernier a entendu nos arguments et a finalement accepté formellement de se rallier à deux de nos décisions, tandis qu'un compromis a été trouvé sur le troisième point.

Les deux solutions qui ont été formellement acceptées par le Conseil des Etats concernent d'abord les articles 19 alinéa 1 et 46 alinéa 3 de la loi fédérale sur la circulation routière. Dès lors, la restriction de circulation sur les routes principales pour les enfants n'ayant pas encore 6 ans révolus est admise, alors que le débat sur le port du casque pour les cyclistes jusqu'à 14 ans est également clos.

Il reste une divergence, à l'article 6a alinéa 3, qui porte sur la désignation d'un conseiller responsable de la sécurité routière. Votre commission s'est réunie ce matin et elle vous propose de suivre le compromis du Conseil des Etats, qui propose de biffer l'obligation de nommer un conseiller responsable de la sécurité routière au niveau communal. Cela répond aux voeux de notre commission, qui s'inquiétait d'une telle obligation au niveau communal, rappelant que bien des communes sont gérées d'une manière très administrative et n'ont que peu - voire pas - de techniciens capables d'assumer cette responsabilité au quotidien.

C'est donc par 17 voix contre 7 que la commission vous propose de suivre la décision du Conseil des Etats.

Nous avons également traité - ce qui n'avait pas été le cas le 31 mai dernier - l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière. Il est vrai que nous avons traité cette divergence lors de notre débat du 31 mai 2012. Dès lors, nous devons prendre notre décision sur la modification de trois articles de cette ordonnance et plus particulièrement sur la problématique de la mesure du taux d'alcool par l'haleine.

La commission vous propose, par 13 voix contre 7, de suivre la décision du Conseil des Etats.