Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

Monsieur Français, la Constitution prévoit le gel, à partir d'une date donnée, du nombre de camions qui passent à travers les Alpes. La loi n'a fait qu'expliciter concrètement ce principe. A la date clé fixée par la disposition transitoire de la Constitution, le nombre de passages à travers les Alpes était de 650 000, et la loi traduit la Constitution. Il découle directement du texte constitutionnel que l'objectif doit être de 650 000 camions par an. Ce que j'ai dit est donc parfaitement exact et je le maintiens.