Pelli Fulvio · 2014-03-06

Wortprotokoll

Permettez-moi de conclure cette discussion par deux considérations. Tout d'abord par un effort d'information, car les membres ici présents pour vous expliquer les dossiers doivent vous informer correctement non seulement sur les rapports de force en commission, mais aussi sur le contenu des réformes. Je formulerai ensuite une conclusion en langue italienne, ce que je pense nécessaire.

L'effort d'information vise à commenter la prise de position des Verts dans cette salle, qui est la position la moins banale et la plus intéressante que j'aie entendue. Les Verts nous disent qu'il n'est pas nécessaire d'aller dans la direction de la réforme car les tribunaux iront exactement dans la même direction et il y aura dans quelques années un jugement de tribunal définitif allant dans le même sens que ce que propose Monsieur Schneider-Ammann par sa réforme. Je pense personnellement que ceci est vrai. Je n'en suis pas certain, mais je pense que les tribunaux iront effectivement dans cette direction.

Vous recevez tous chez vous la publication de la COMCO, qui résume le droit de la concurrence et qui comprend toutes les décisions de la COMCO et des tribunaux sur les cas en discussion. Vous la jetez probablement à la poubelle avant de l'ouvrir. La commission la feuillette parfois pour mieux comprendre les enjeux.

Dans le dernier volume, à la page 750, est mentionné le cas GABA. Il est intéressant de relever les dates: Denner a notifié une infraction probable de la part de GABA le 30 novembre 2005; la COMCO a confirmé cette situation le 30 novembre 2009, exactement quatre ans après; le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'infraction le 19 décembre 2013, soit quatre ans et quelques jours plus tard. Le Tribunal fédéral n'a pas encore décidé. S'il confirme l'infraction, ce sera en 2015 ou 2016.

Il est vrai que les décisions de nos tribunaux vont dans le sens de la réforme, mais il faut dix ans pour qu'elles soient rendues parce que la loi est assez compliquée. Il serait préférable de disposer d'une loi simple, compréhensible, qui ne nécessiterait pas une attente de dix ans avant que les tribunaux puissent rendre leur jugement et qui permettrait aux entreprises de travailler à autre chose. Cela conduit aussi à la question des coûts de la sécurité du droit pour les entreprises, qui sont plus élevés si elles doivent se battre pendant dix ans contre la COMCO ou les tribunaux que si elles doivent simplement examiner si l'accord qu'elles concluent est conforme à la loi. C'est une question actuellement sans réponse, mais ce n'est pas à moi de la donner dans ce débat.

Ho passato molti anni in questo Parlamento e voglio ringraziare tutti, perché in questo Parlamento ho potuto discutere, affrontare problemi, combattere, confrontarmi con colleghi - con voi ma anche con chi era in Parlamento prima di voi - in un modo molto costruttivo e molto utile. La comprensione reciproca che in questo Parlamento deve essere ricercata io spero che continuerete a ricercarla.

A titolo simbolico, per fare in modo che ci si comprenda meglio in questo Parlamento, dedico un libro alla signora Susanne Leutenegger Oberholzer. Susanne Leutenegger Oberholzer ha lavorato con me per molti anni nella Commissione dell'economia e dei tributi. Non eravamo quasi mai d'accordo ma abbiamo sempre discusso molto approfonditamente tutti i temi e speriamo di essere poi riusciti a [PAGE 130] spiegarveli. Susanne Leutenegger Oberholzer riceve da me un libro che si intitola "37 Gründe, liberal zu sein". (Ilarità)

So versteht sie vielleicht einmal, was Liberalismus bedeutet! (Beifall)