Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-10-01

Wortprotokoll

Par rapport aux questions 01.5163 et 01.5175, le Conseil a souligné à plusieurs reprises que c'est par le biais de la coopération internationale, notamment au sein des Nations Unies, que doit se développer et se renforcer la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, il a également déclaré qu'il ne saurait être question de neutralité en matière de terrorisme, et il entend résolument combattre ce fléau.

La question d'un éventuel survol de la Suisse par des avions militaires étrangers ne se pose pas pour le moment. Pour le cas où de telles demandes d'autorisation de survol devraient être posées en relation avec des actions militaires contre le terrorisme international, il va sans dire qu'en prenant sa décision, le Conseil fédéral s'en tiendrait aux obligations de la Suisse en matière de droit de la neutralité ainsi qu'à la pratique de la neutralité suivie depuis 1990.

C'est dans ce cadre qu'il a donné suite à des demandes de survol d'avions militaires lorsqu'elles s'appuyaient sur une décision du Conseil de sécurité des Nations Unies.