Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-10-01

Wortprotokoll

La motion Plattner demande une augmentation substantielle des subventions de base accordées aux universités cantonales pour les années 2002 à 2012. Elle fait suite à une interpellation du même auteur sur le même sujet du 2 juin 1999. Elle a été acceptée par le Conseil des Etats, à l'unanimité.

L'augmentation demandée ne vise pas un projet déterminé. Son montant n'est pas précisé dans le corps de la motion, mais dans son développement, à hauteur de 60 millions de francs chaque année pour les dix années à venir à titre d'exemple. En commission, certains ont objecté qu'ils n'étaient pas opposés à financer convenablement les universités cantonales, mais qu'ils ne voyaient pas à quoi servirait précisément cet argent. Ils se méfient des institutions qui réclament toujours plus d'argent de l'Etat pour suivre leur propre logique.

En effet, la motion Plattner est difficilement compréhensible si l'on ignore le contexte dans lequel elle se situe. Apparemment, il s'agirait d'augmenter le subside de la Confédération au budget des universités suisses. Mais il ne s'agit pas vraiment d'une augmentation, il s'agit de compenser partiellement les pertes subies par les budgets universitaires depuis une décennie. Le développement de la motion indique que, durant cette période, l'investissement consenti par étudiant a diminué d'environ un tiers. Le même calcul peut du reste être fait pour les EPF.

En règle générale, pour toute la Suisse, nous dépensons un tiers de moins pour former un jeune universitaire aujourd'hui que nous ne dépensions dix ans plus tôt. Il s'agit là d'un fait massif et incontournable, et tout de même surprenant. On n'a pas souvenir que le Conseil fédéral de l'époque se soit adressé à la nation en lui annonçant que de sévères économies seraient réalisées sur la formation des jeunes. Le message de 1998 parlait de réformer et d'investir pour la période 2000-2003. Entre ce discours et la réalité, il y a donc un fossé.

Ce qui frappe le plus, dans cette situation, c'est qu'elle ait été si longtemps ignorée. Les restrictions budgétaires ont durement frappé l'armée et les milieux intéressés, qui n'ont pas manqué de faire remarquer qu'ils supportaient tout le poids des économies. Les milieux académiques ont été plus timides et ont supporté ces coupes drastiques dans un silence assourdissant. Cela voudrait-il dire que la productivité des universités ait augmenté sous la pression des restrictions et qu'il soit aujourd'hui possible d'économiser dans ce domaine sans mettre en péril cette formation? Comment les universités ont-elles concrètement absorbé cette coupe sombre? Si elles ont supporté sans périr cette opération majeure, pourquoi ne continueraient-elles pas à subsister en restant à la portion congrue?

L'explication est sans doute la suivante: par rapport à d'autres entreprises, les universités jouissent de deux particularités, l'inertie et la retenue.

1. L'inertie. L'évolution du monde universitaire est lente parce qu'un professeur reste en place durant 20 ou 30 ans. Recruté en période faste, il répugnera à changer et prolongera la splendeur passée de l'université comme le fait la queue d'une comète. Bien entendu, cette caractéristique joue aussi en sens inverse: un corps professoral tout juste passable qui serait recruté à l'économie en période de vaches maigres perpétuera longtemps la médiocrité d'une institution, même si on y injecte plus tard des fonds supplémentaires.

2. La retenue. Soumis à des restrictions, le monde scientifique ne proteste pas, car il a d'autres soucis et d'autres ambitions. Il considère trop facilement que le budget est une donnée de la nature et qu'il faut accommoder ses ambitions à ses moyens, plutôt que de se fixer des objectifs et de se battre pour en obtenir les moyens. Le personnel académique est souvent désintéressé par nature et il se laisse recruter à bas prix par intérêt pour son travail. Mais ce n'est pas une règle générale, et il serait dangereux de s'y fier.

Ainsi, dans le silence et l'indifférence, depuis dix ans, nos universités et nos EPF pâtissent. Elles manquent soit de locaux, soit d'équipements scientifiques, soit plus souvent [PAGE 1294] encore de personnel. Les rectorats gèrent cette situation du mieux qu'ils peuvent en baissant petit à petit les bras, en s'habituant à transiger sur la qualité. Au moment où l'on se rendra compte des dégâts, il sera trop tard pour les réparer, sinon en consentant de grands efforts financiers qui mettront beaucoup de temps pour produire leurs effets.

Jadis, la stagnation des universités pouvait subsister dans une superbe indifférence de l'opinion publique sans que cela tire à conséquence. C'était des écoles où les notables acquéraient un certain vernis académique. Aujourd'hui, il s'agit de tout autre chose: les universités forment les cadres de l'économie.

Un déficit dans l'investissement se traduira inévitablement dans 20 ou 30 ans de façon irréversible, d'autant plus que la plupart des pays développés ont investi de plus en plus durant cette même décennie. Nos concurrents n'ont pas commis la même erreur que nous, cela mériterait que nous y réfléchissions.

Sur le marché international du travail académique, la Suisse risque sérieusement de perdre sa bonne position initiale. On le constate lors du recrutement de nouveaux professeurs ou de nouveaux chercheurs. Certains candidats intéressants déclinent les nominations parce qu'ils trouvent mieux ailleurs.

Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral reconnaît d'ailleurs que l'encadrement des étudiants s'est considérablement détérioré ces dernières années, principalement dans les sciences humaines. Celles-ci sont les grandes perdantes dans ce genre de confrontation, parce qu'elles souffrent du préjugé commun selon lequel elles seraient moins utiles que les sciences naturelles, la médecine, le droit ou le management.

C'est ce contexte, bien connu des membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, qui explique le soutien massif donné à la motion Plattner, par 17 voix contre 4.

Une minorité de la commission propose de transmettre la motion seulement sous forme de postulat pour des raisons essentiellement formelles, et sur ce point elle rejoint le Conseil fédéral. La minorité estime que des économies pourraient encore être réalisées et que la coordination entre les universités devrait être renforcée. Tous les membres de la commission sont du reste d'accord pour attendre beaucoup du nouvel article constitutionnel sur l'enseignement supérieur. Il devient urgent que la Suisse se dote d'une structure claire, délimitant mieux les responsabilités respectives de la Confédération et des cantons.

Au point de vue de ce rapporteur, qui n'est du reste pas seul de son opinion, il devient même urgent que ce pays se dote d'un véritable département de l'éducation nationale regroupant des administrations éparses sous l'impulsion d'un seul responsable. Mais on ne peut pas attendre indéfiniment ces réformes de fond trop souvent promises. Il serait indécent de faire payer aux enseignants et aux enseignés la lenteur des réformes institutionnelles sur lesquelles ils n'ont aucune prise. On ne peut pas refuser de les soutenir parce que les organes faîtiers ne sont pas en place. Il faut maintenant parer au plus pressé et accorder à un secteur malade des soins d'urgence.

Tel est le sens de la motion Plattner que je vous invite à transmettre, au nom de la majorité de la commission.

Une dernière remarque, durant les débats en commission, il a été souligné qu'il ne s'agissait pas d'opposer sordidement les intérêts des universités et ceux des EPF, pourvu que le Conseil fédéral s'engage clairement à ne pas accroître la part des premières au détriment des secondes. Rien ne serait pire que d'organiser ce genre de compétition à rebours. Or, des rumeurs persistantes font état d'une diminution du budget des EPF pour l'année prochaine. C'est le sens de la question 01.5198 que j'ai posée à Mme Dreifuss, conseillère fédérale, et à laquelle elle me répondra par écrit. J'ignore donc quelle est cette réponse.