Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

C'est avec plaisir que je m'exprime devant vous pour la première fois à l'occasion du rapport de gestion. Je parlerai de l'année 2011. Vous auriez pu poser la question tout à l'heure à Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter pour le Département fédéral de l'intérieur, mais je prends néanmoins volontiers position sur la situation et les grands thèmes qui concernent le Département fédéral de l'intérieur. Je découperai mon intervention en trois points: la santé, les assurances sociales et la formation - j'ai la responsabilité de cette dernière jusqu'au 31 décembre 2012.

1. Dans le domaine de la santé, nous avons la chance de bénéficier dans notre pays d'un système de très haute qualité. Sur le plan international, il est reconnu largement comme étant de très haute qualité. Il a quand même un défaut certain qui est reconnu également, c'est son coût. Nous avons un système de santé qui est plus cher que celui de la plupart de nos voisins. C'est certainement un thème qui doit nous intéresser ces prochaines années. Les grands projets qui ont été développés, vous les connaissez. Pour certains, presque tout est dit. Je ne reviendrai pas sur les réseaux de soins intégrés: il y a une votation dans quelques jours à ce sujet et nous attendons maintenant l'avis de la population; il n'y a plus rien à ajouter.

Un dossier par contre qui est en cours, dans lequel je m'impliquerai cette année, mais qui a déjà une histoire, c'est la question du dossier électronique du patient, que vous connaissez. Le Conseil fédéral a mandaté mon département pour élaborer d'ici la fin de cette année un projet de loi sur ce sujet. Cela devrait permettre d'accroître la qualité des traitements, la sécurité des patients et l'efficience du système de santé. Un autre dossier important, c'est celui de la médecine de famille. Là, nous avons une initiative populaire qui est en train d'avancer. Nous avons aussi des mesures qui sont nécessaires pour soutenir la formation des médecins et la médecine de famille en général. Dans ce domaine, nous avançons avec des mesures coordonnées non seulement sur le plan de la Confédération, mais également avec les cantons, les universités et les centres de recherche.

Je pourrais vous mentionner également deux projets importants, qui ont occupé le département durant l'année 2011 et qui occuperont le Parlement durant l'année 2012. Il s'agit de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale. Il s'agit également de la correction des primes payées entre 1996 et 2011. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces deux projets cette année.

2. Dans le domaine des assurances sociales, nous savons que la démographie, des éléments techniques, l'évolution des rendements boursiers et d'autres éléments encore font [PAGE 910] peser des défis très importants sur notre système d'assurances sociales.

Nous avons en la matière une stratégie claire et cohérente de développement prévoyant. L'objectif du Conseil fédéral est toujours d'anticiper les changements prévisibles de manière à être le moins possible surpris. Permettez-moi de vous donner en quelques mots les informations sur la stratégie du Conseil fédéral en matière d'assurances sociales.

Je vais m'exprimer très brièvement sur l'assurance-invalidité. Nous connaissons la situation avec la révision 6a qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et la révision 6b qui est actuellement traitée par le Parlement.

Madame Kessler, j'ai bien pris note des questions que vous avez soulevées tout à l'heure. Je suis évidemment prêt à les étudier. Je n'ai pas les réponses maintenant sous la main pour vous donner immédiatement les éléments mais j'ai bien noté vos questions. Si vous avez encore des éléments à me transmettre, c'est très volontiers que j'en prendrai connaissance et que je les transmettrai à l'office concerné.

Dans les questions de prévoyance professionnelle, le premier et le deuxième pilier seront tous deux soumis à de grands défis ces dix prochaines années. Je pense qu'il faut avoir une vision globale de ces questions de manière à pouvoir envisager et engager les réformes qui seront nécessaires durant les prochaines années. En 2011, il y a eu le rapport du Conseil fédéral sur le deuxième pilier qui a constitué un pas important dans la réflexion pour la prévoyance professionnelle.

Je dirai encore quelques mots sur la formation et la recherche auxquelles le Conseil fédéral accorde une très grande importance. Il y a eu la préparation durant toute l'année 2011 du message FRI pour les prochaines années. Le message est traité par le Parlement, plus précisément le Conseil des Etats. Il y a eu également la préparation de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation que nous avons eu le plaisir de traiter ensemble ici au mois de mars avec la question, très importante pour l'avenir, des parcs d'innovation. Nous aurons encore l'occasion de revenir là-dessus mais ce sont des domaines qui ont fortement impliqué le Département fédéral de l'intérieur en 2011 et qui continueront à l'occuper en 2012 et dans les années suivantes.

La Confédération fait face à des défis de taille qui ne se laissent pas limiter à une période allant du 1er janvier au 31 décembre. J'aurai donc le plaisir d'aborder un certain nombre de ces points qui vont encore nous occuper à l'avenir et je me réjouis de pouvoir les traiter avec vous.