Leuthard Doris · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Je n'ai ni l'intention de supprimer l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) ni le projet de confier ses tâches à une organisation externe. Le journal a créé ces affirmations de toutes pièces. En réalité, le Conseil fédéral a notamment décidé, dans le cadre de l'examen des tâches de la Confédération, d'examiner l'externalisation de la surveillance de la sécurité de l'aviation civile, confiée à une organisation financée par les redevances.

Dans ce contexte, l'OFAC a, dans le cadre des travaux préparatoires de la deuxième révision partielle de la loi sur l'aviation civile, émis l'idée de confier la surveillance de la sécurité à un établissement de droit public comme cela existe déjà dans d'autres secteurs, par exemple dans le cas de l'autorité de surveillance des installations nucléaires suisses. La surveillance de la sécurité exercée par l'OFAC ne concerne toutefois qu'une partie de l'office.

Ces idées sont le fruit des premières réflexions de l'office en la matière. Elles n'ont pas encore été coordonnées au niveau de la Confédération ni avec le DETEC. L'OFAC a abordé ces idées dans le cadre de la discussion relative à la révision de la loi sur l'aviation civile avec les acteurs concernés du secteur de l'aviation. Pour le moment, il n'a pas encore été décidé si cette idée allait ou n'allait pas être intégrée dans le projet à envoyer en consultation.