Tornare Manuel · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Conformément à l'article 1 alinéa 8, les Commissions de politique extérieure désignent leurs membres respectifs pour les délégations non permanentes, tout en tenant compte équitablement de la force numérique des groupes parlementaires. La minorité Moser demande de prévoir, comme on l'a entendu, que la composition des délégations non permanentes reflète en règle générale la force numérique. Toutefois, elle souhaite ajouter que les groupes parlementaires qui ne sont pas régulièrement représentés dans les délégations aient droit à un siège commun au sein de la délégation. [PAGE 883]

La majorité de la commission - je dis bien la majorité - estime que les petits groupes parlementaires seraient, en vertu de cette disposition, surreprésentés. Cela s'opposerait au principe selon lequel la composition doit correspondre à la force numérique des groupes parlementaires. Or, il serait inadmissible, selon la commission, d'appliquer des règles spéciales pour ce qui est des délégations des Commissions de politique extérieure.