preparatory:AB 148394

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutiendra la minorité Gross Andreas. Aujourd'hui, notre Parlement ne respecte pas son propre règlement et cela ne perturbe absolument personne! Il faut se rendre à l'évidence: il n'y a pas de majorité pour l'adapter à notre fonctionnement actuel. Je trouve que nous donnons un drôle d'exemple de ce qu'est le respect des règles en vigueur.

Lorsque le Conseil des Etats a réparti les sièges dans les différentes délégations, il s'est avéré que l'UDC n'a pas pu repourvoir le siège qui lui revenait au Conseil de l'Europe. Afin que le Conseil des Etats puisse occuper tous les sièges qui lui reviennent de droit, l'UDC a offert son siège à Luc Recordon, ce dont nous lui sommes infiniment reconnaissants.

Un autre cas d'irrégularité au règlement s'est déjà produit lors de la dernière législature, lorsque notre collègue Didier Berberat a quitté le Conseil national après son élection au Conseil des Etats. Si le règlement avait été appliqué à la lettre, il aurait dû quitter son siège à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), alors même qu'il était président d'une commission. Cela aurait été fort dommageable pour notre délégation parlementaire, car nous aurions perdu de l'influence et de la notoriété. Monsieur Berberat a donc pu conserver son siège, mais de ce fait, notre règlement n'a, une fois de plus, pas été respecté.

Ces exemples démontrent que notre règlement est trop rigide et qu'il s'agit d'assouplir la répartition des sièges afin que celle-ci corresponde davantage à la réalité que nous vivons et surtout à celle que vivent nos collègues du Conseil des Etats qui siègent souvent déjà dans trois, voire quatre commissions et qui peinent à dégager le temps nécessaire pour s'engager encore dans une délégation.

La proposition Gross Andreas répond à ce besoin et permet à un parti de conserver son siège, en le transmettant à l'un de ses membres de l'autre conseil. C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité.