Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance de restituer les fonds d'origine illicite bloqués en Suisse et il est déterminé à ce qu'ils soient restitués le plus rapidement possible. Pour que les fonds en question puissent être restitués à la Tunisie, il faut que leur origine illicite ait été prouvée dans le cadre d'une procédure judiciaire entre la Tunisie et la Suisse, principalement d'ailleurs en Tunisie. A cette fin, des relations d'entraide judiciaire entre la Tunisie et la Suisse ont été établies. Parallèlement, le Ministère public de la Confédération a ouvert des enquêtes pénales pour soupçon de blanchiment d'argent et pour participation à une organisation criminelle.

La Suisse a été le premier pays, en janvier 2011, à réagir aux bouleversements du Printemps arabe en bloquant les avoirs appartenant à des personnes proches du président tunisien déchu. L'établissement d'un partenariat étroit entre le pays requérant et le pays requis, dans le cadre de relations d'entraide judiciaire internationale, est un élément clé pour aboutir à une restitution rapide. En l'espèce, l'échange entre les autorités tunisiennes et suisses concernées fonctionne bien et se déroule dans un climat de confiance. La Suisse a même mis à la disposition des autorités judiciaires tunisiennes un expert spécialisé dans les enquêtes de criminalité financière.

Récemment, la coopération a franchi une étape importante dans le cadre de l'entraide judiciaire: plusieurs demandes d'entraide ont pu être exécutées, ce qui a permis de procéder à l'échange de moyens de preuve. Ainsi, de nombreux documents ont été transmis par la Suisse à la Tunisie de même que par la Tunisie à la Suisse.

Malgré ces développements importants, il est pour l'heure impossible d'estimer le temps nécessaire à la restitution complète des avoirs du clan Ben Ali au gouvernement tunisien. Si le processus peut paraître long, il faut toujours garder à l'esprit que le principe de l'Etat de droit demande que l'origine illicite des fonds soit prouvée dans le cadre d'une procédure judiciaire, soit dans l'état d'origine, soit en Suisse.

De plus, les titulaires des fonds ont la possibilité d'attaquer chaque décision par un recours - une possibilité dont ils font régulièrement usage d'ailleurs et qui, dans ce cas, prolonge le processus. Une restitution immédiate n'est dès lors pas envisageable, car cela ne permettrait pas de respecter les règles de l'état de droit. Donc, autant nous devons aller vite et bien, autant nous devons respecter les règles de l'Etat de droit et c'est ce que nous faisons dans ce dossier.

Le Conseil fédéral constate cependant que la Suisse est le pays qui a réalisé les progrès les plus substantiels en vue d'une restitution d'avoirs d'origine illicite à la Tunisie. Ce constat a été confirmé lors de différentes réunions internationales d'experts en matière d'entraide judiciaire. Cela n'est d'ailleurs pas contesté par la présidence tunisienne qui, [PAGE 867] dans un communiqué du 29 mai dernier, s'est déclarée "soulagée par les déclarations du DFAE confirmant l'engagement pris par la Suisse en matière de restitution des avoirs illicites". D'ailleurs, une prochaine réunion bilatérale d'experts est prévue dans la seconde moitié du mois de juin.

Dans ce contexte, vous me permettrez d'ajouter au nom du Conseil fédéral que nous avons été vivement surpris par les propos tenus par le président de la Tunisie dans les médias, propos que nous estimons inappropriés.