Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, de manière générale, la Suisse s'engage fermement et constamment pour les droits de l'homme, et dans ce cadre elle soutient les droits des paysannes et des paysans. Elle le fait en particulier en oeuvrant a la réalisation du droit à l'alimentation, bien consciente du rôle décisif des personnes travaillant en milieu rural dans la lutte contre la faim et l'éradication de la pauvreté. Elle le fait tant au Conseil des droits de l'homme qu'au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. En adoptant le 15 février 2012, le message concernant la coopération internationale 2013 à 2016, le Conseil fédéral a confirmé que la Suisse poursuivrait son engagement de longue durée en faveur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne plus directement la déclaration en question, la Suisse ne s'oppose pas à une déclaration des droits des paysans. Toutefois, notre pays estime que la priorité n'est pas de créer un nouvel instrument mais de mettre en oeuvre les instruments existants. Dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme, le problème, de manière générale, ne réside pas dans le manque de conventions mais bien dans le déficit de mise en oeuvre - et parfois même de volonté de mise en oeuvre - de ces dernières.

Nous devons dès lors concentrer nos efforts en vue d'améliorer les instruments existants. C'est dans ce sens que la Suisse s'est exprimée lors de la 19e session du Conseil des droits de l'homme, estimant que la multiplication d'instruments n'est pas en soi une garantie de protection accrue des victimes de discriminations, peut-être même au contraire d'ailleurs, si nombre d'acteurs s'habituent à ce que ces multiples instruments ne soient pas ou insuffisamment appliqués.

A ce jour, aucune résolution n'a été déposée visant à négocier et à adopter le projet de déclaration du comité sur les droits des paysans ou une proposition alternative. Dès lors, le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne peut pas s'engager à soutenir un tel processus avant même qu'il soit initié et sans connaître précisément le contenu du projet qui serait négocié. Toutefois, Monsieur Sommaruga, si un tel processus était lancé au Conseil des droits de l'homme sur un projet de déclaration des droits des paysans - c'est possible -, la Suisse y participerait de manière constructive, bien évidemment, fidèle à son engagement pour la promotion des droits de l'homme.