Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fédéral d'avoir accepté la motion Schmid Martin, en soulignant que le peuple suisse s'est exprimé clairement, le 11 mars 2012, en faveur d'une limitation stricte de la construction des résidences secondaires. C'est une décision démocratique. Comme démocrates, nous acceptons bien sûr cette décision du peuple et elle doit être appliquée. Il n'en demeure pas moins que c'est la première fois certainement, d'une façon aussi marquante, que les populations concernées ou les cantons concernés ont, eux, montré d'une façon assez claire leur désapprobation par rapport à cette volonté de limiter aussi strictement la construction de résidences secondaires, et il faudra peut-être aussi en tenir compte.

En tenir compte en appliquant la loi, cela veut dire qu'il y a des conditions que les initiants eux-mêmes ont acceptées pendant la campagne, qu'ils ont même fait figurer sur leurs papillons de propagande et qui touchent notamment au respect du bâti qui ne serait pas concerné par cette initiative, et aussi en tenant compte du fait que des exceptions doivent exister, notamment en ce qui concerne les résidences dites secondaires, mais exploitées en la forme commerciale, c'est-à-dire les "lits chauds".

Sans ces exceptions, je pense que le développement touristique des régions de montagne serait très fortement compromis. Si l'on ajoute à l'application de cette initiative la loi sur l'aménagement du territoire dont la révision est en cours, nos régions de montagne s'engagent dans une spirale économiquement mortelle avec des perspectives économiques non pas moroses, mais carrément noires.

Dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance à venir, je demande simplement au Conseil fédéral qu'il prenne en considération non seulement l'application de la volonté populaire du 11 mars 2012, mais également les déclarations des initiants faites avant la votation et les perspectives économiques des régions concernées.