Berberat Didier · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Je souhaite juste répondre en quelques mots à notre collègue Engler. Je comprends tout à fait l'inquiétude ou la préoccupation des cantons de montagne qui possèdent des cours d'eau ou des barrages. Mais, en tout état de cause, la commission n'a jamais eu dans l'idée de changer la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération. On sait que c'est un sujet sensible. C'est un potentiel important qui appartient aux cantons et la Confédération n'a pas envie de s'en emparer.

Dans la motion Luginbühl, on parle des cantons à plusieurs reprises. Le relevé se fera avec les cantons. Il est important de préciser que, du moment qu'on a changé de paradigme et qu'on veut sortir du nucléaire, il faut qu'on trouve d'autres sources d'énergie. Il est important d'avoir une accélération des procédures, comme le demande le chiffre 3 de la motion. Mais accélération des procédures ne veut pas dire que c'est la Confédération qui va s'occuper de ces procédures. Cela reste toujours de la compétence des cantons et je pense qu'il y a un besoin de coordination important entre la Confédération et les cantons. En tout cas, la souveraineté sur l'eau restera aux cantons et ne passera pas à la Confédération. On demande simplement que le Conseil fédéral examine notamment quelles modifications constitutionnelles et législatives devraient être opérées pour assurer cette coordination et cette accélération.

Je dirai que cette motion ne pose pas de problème, dans la mesure où de toute façon, si nous acceptons cette motion et que le Conseil national l'accepte aussi, le Conseil fédéral devra venir avec un message - est-ce que ce sera dans la Stratégie énergétique 2050 ou dans un message suivant? je ne sais pas - afin de nous faire des propositions. C'est à ce moment-là qu'on verra si l'on estime que l'intrusion de la Confédération est supportable ou pas pour les cantons, tout en sachant que le Conseil des Etats est très attaché aux compétences cantonales et au fédéralisme. Mais ce qui est important, c'est de donner maintenant un mandat clair au Conseil fédéral de procéder à cette accélération des procédures, parce qu'on ne peut plus continuer à avoir des procédures très longues.

Bien entendu, il n'a jamais été question, comme je l'ai déjà dit, de rogner sur les compétences des tiers. Il est important que les milieux de la protection de la nature, les pêcheurs et les cantons puissent se prononcer. Cela me paraît fondamental. Mais une accélération de la procédure permettra aussi d'atteindre les objectifs que le Conseil fédéral souhaite se donner pour sortir du nucléaire.

A mes yeux et aux yeux de la commission, cette motion n'est pas une intrusion ou un changement de répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.