Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-07

Wortprotokoll

L'article 29a est issu des délibérations du Conseil national; il vise à prévoir dans la loi l'existence d'un service présidentiel. A vrai dire, le président de la Confédération est bien sûr déjà assisté dans ses tâches durant l'année présidentielle, mais il est apparu au Conseil national qu'il était souhaitable de formaliser cela, pour une raison très simple: parce que la Suisse est un pays qui a cette particularité que le président change chaque année. Cela signifie que, chaque année, un conseiller fédéral doit se mettre dans la peau d'un président et s'atteler aux tâches présidentielles, tout en étant immédiatement opérationnel - parce que la tâche de président de la Confédération ne doit pas connaître chaque année une baisse de régime liée à la présence d'un nouveau membre -, et pouvoir mener ses tâches à satisfaction durant son année présidentielle. Et on voit bien que cela exige, au-delà des qualités personnelles du président ou de la présidente de la Confédération, un certain support technique pour que les choses puissent bien se passer.

C'est en ce sens que l'article 29a a été rédigé, pour donner ce support technique, pour formaliser ce support technique apporté au président de la Confédération, et aussi pour qu'il existe une mémoire de cette tâche présidentielle, afin de faire en sorte que l'on évite le plus possible que des décisions, que des réflexions, que des interventions soient perdues au moment du passage du flambeau d'un président à un autre.

Il s'agit aussi, plus particulièrement, que le président de la Confédération ait une assistance particulière en ce qui concerne les contacts qu'il est amené à avoir avec le Département fédéral des affaires étrangères, surtout avec les services de ce département, et avec la Chancellerie fédérale en ce qui concerne toutes les questions liées au protocole.

Pour le surplus au niveau institutionnel, la création de ce service présidentiel ne constitue pas une forte innovation, dans la mesure où ce service - c'est prévu à l'article 29a alinéa 2 - est rattaché à la Chancellerie fédérale, de sorte que c'est finalement cette dernière qui va fournir ses ressources d'assistance.

Cette proposition est combattue par une minorité, qui s'exprimera tout à l'heure. Les arguments défendus par la minorité n'ont pas trouvé un grand écho auprès de la commission, puisque c'est par 8 voix contre 3 et aucune abstention que votre commission vous propose de conserver la solution qui a été retenue par le Conseil national.