Zisyadis Josef · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

L'Assemblée fédérale est peut-être un Parlement de milice qui doit permettre à chacun de conserver des liens étroits avec le monde professionnel, mais je crois que nous faisons les uns et les autres la constatation qu'il n'est plus possible de continuer comme nous le faisions, après les scandales qui ont secoué le Parlement cette année.

Il y a une nécessité urgente de régler de manière claire, à mon sens, nette, peut-être tranchante, la question des compatibilités avec les mandats au sein de sociétés. La seule de façon de le faire est de mettre entre parenthèses, pendant la durée de ses fonctions parlementaires, son appartenance à [PAGE 1327] des organes de direction ou de surveillance, ou les mandats de conseil de sociétés de droit privé. Cette mesure, me semble-t-il, est susceptible de permettre une véritable indépendance du député à l'égard des lobbys de toutes sortes qui influencent de manière durable et forte notre Parlement.

Adopter cette attitude pendant son mandat parlementaire est un acte anodin, je vous le signale, dans la plupart des Parlements européens qui ont déjà réglé cette question à satisfaction. Une fois de plus, la Suisse se distingue par sa solitude dans les pratiques parlementaires, qui provoquent tant de ressentiment dans la population.

Je vous invite donc à suivre ma proposition à l'article 12a qui, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme Bühlmann, demande une claire interdiction des mandats pendant la législature.