Darbellay Christophe · Nationalrat · 2007-03-23

Wortprotokoll

Renforcer les petites et moyennes entreprises (PME), promouvoir la croissance, créer des emplois, ce sont les objectifs de notre politique économique. Ce sont également les buts visés par la réforme de l'imposition des entreprises II.

Notre pays ne compte pas moins de 300 000 PME, soit plus de 90 pour cent de toutes les entreprises suisses, avec à la clé 3 millions d'emplois. Ces PME doivent pouvoir disposer d'excellentes conditions-cadres pour s'imposer face à une concurrence qui est devenue de plus en plus rude. Par conséquent, c'est avec conviction que nous nous engageons pour ce projet en faveur des PME: nous voulons que les PME et que les emplois reposent sur une base solide, pour affronter l'avenir.

La réforme qu'on nous présente met l'accent sur la succession et les investissements, là où la pression fiscale est la plus forte. Actuellement, le droit fiscal suisse présente des lacunes importantes dans ce domaine. Prenez la double imposition des bénéfices: le fisc se sert à deux reprises, une première fois sur le bénéfice réalisé par l'entreprise, et une deuxième fois sur les dividendes. Cette double ponction n'incite pas à investir, bien au contraire.

Je déplore ici la position de la gauche, des socialistes et des Verts, prisonniers de leur dogme, qui n'ont cessé d'attaquer les entreprises durant tout le débat, comme s'ils avaient le monopole du coeur et que les élus bourgeois n'étaient que de vils capitalistes dépourvus d'éthique et insensibles à la justice sociale!

La gauche socialiste et verte a des oeillères. Faire voter à tout prix chaque trois ans sur la caisse unique, s'opposer à une 5e révision de l'AI, qui relève du bon sens et de la nécessité, cela porte un très joli nom, cela s'appelle "la campagne électorale de gauche". Un référendum ou une initiative populaire? L'essentiel est d'amener le peuple aux urnes.

Une nouvelle fois, le Parti socialiste et les Verts reprennent le vocabulaire de la lutte des classes, diabolisent le grand capital. Ils fulminent contre les grands actionnaires, alors que cette réforme de l'imposition des entreprises vise les PME, le pilier de notre économie. Car seuls les actionnaires qui détiennent au moins 10 pour cent du capital d'une entreprise pourront bénéficier d'allègements. De quelle société, de quelle grande banque, de quelle grande entreprise de la chimie, un actionnaire possède-t-il 10 pour cent du capital? Aucune. Alléger la charge fiscale des PME n'a strictement rien à voir avec des cadeaux fiscaux aux riches, car, au contraire, la réforme des entreprises favorise et crée des emplois.

Il n'y a pas de bonne politique sociale, de politique familiale, de programme d'impulsion pour la création de places de crèches sans une économie qui fonctionne. Les "camarades" feraient bien de jeter un coup d'oeil au-delà de nos frontières. Il y a longtemps que là-bas la double imposition a été corrigée. Contrairement au Parti socialiste suisse, certains socialistes des pays voisins ou européens mais non voisins, alors au pouvoir ou encore au pouvoir, ont manifestement compris l'enjeu de la double imposition. Ils ont corrigé cela et ils ont compris qu'il fallait à tout prix supprimer la double imposition pour faire face à la concurrence.

Il est incompréhensible que ce soit justement le Parti socialiste, qui se veut le porte-voix des travailleurs et travailleuses, qui lance un référendum contre une réforme fiscale favorable aux PME et aux emplois.

Le Parti démocrate-chrétien veut que la Suisse reste une place économique forte pour les petites et moyennes entreprises, pour les emplois, avec des perspectives de développement. C'est pourquoi ses représentants aux chambres soutiennent cette réforme.